Statut des Ingénieurs hospitaliers : Le point sur la publication du décret PPCR

Publié le : 6 septembre 2017
Profil : ING
Mot clé : PPCR

La publication du décret ne doit plus être retardée !

A ce jour, le processus de mise en place du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pour les ingénieurs hospitaliers reste en attente. Ce blocage semble concerner tous les corps dont les textes PPCR n’ont pas encore été publiés, et ce pour les 3 versants de la fonction publique.

Le SMPS a alerté en juillet dernier le Directeur adjoint du cabinet de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Yann Bubien, puis la Directrice générale de l’Offre de soins, Cécile Courrèges, le 30 août.

Comme pour l’ensemble des corps d’encadrement concernés, le SMPS a notamment réaffirmé son attachement à ce que les textes relatifs au corps des ingénieurs validés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) soient publiés rapidement.

Ce retard dans la publication des décrets empêche depuis le début de l’année la tenue des commissions administratives paritaires, et impacte particulièrement les agents qui organisent leur départ en retraite. Il se traduit aussi par un blocage des progressions de carrières à travers les avancements d’échelons.

Même si le décret validé en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ne répond pas à toutes les attentes du SMPS pour les ingénieurs hospitaliers, il contient cependant des avancées, obtenues par le SMPS, notamment l’harmonisation à 100 % des deux premiers grades (ingénieur et ingénieur principal), avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants : échelons, indices et durées fixes.

Le SMPS plaide pour l’harmonisation complète du statut des ingénieurs hospitaliers avec le statut rénové des ingénieurs territoriaux.

Par ailleurs, il faut aussi rappeler que le SMPS et l’UNSA, seules organisations ayant accepté de siéger au CSFPH du 1er mars 2017, ont obtenu l’engagement de la DGOS à initier les travaux concernant le rapprochement des statuts des Ingénieurs entre les différents versants de la fonction publique, ainsi que le permet l’ordonnance « Mobilités » du 13 avril 2017.

Même si l’harmonisation complète des deux premiers grades du corps avec celui des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, est une moitié de chemin importante, cela est malheureusement loin d’être suffisant pour restaurer une attractivité à la hauteur des responsabilités et de l’expertise de ce corps d’encadrement supérieur technique de la fonction publique hospitalière.

Une nouvelle concertation pour la revalorisation et l’harmonisation des grades d’ingénieurs en chefs et de l’emploi fonctionnel doit être ouverte.

Dans le cadre des mesures d’accompagnement sur la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire, le SMPS demande que le calendrier de concertation soit arrêté afin de finaliser l’harmonisation pleine et entière du statut des ingénieurs hospitaliers avec celui des ingénieurs territoriaux.