Elargir l’indemnité de direction commune à l’intégralité de l’équipe de direction, dont les ingénieurs

Publié le : 26 avril 2018
Profil : ING

Le Journal officiel du 10 avril 2018 fait paraître le Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et l’Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Ces textes avaient été présentés lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 décembre 2017.

Le décret modifie entre autre l’indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les adjoints participant à l’équipe de direction d’une direction commune. L’arrêté du 9 avril 2018 vient préciser les modalités de calcul et les montants de ces deux indemnités.

Les précédentes dispositions reposaient uniquement sur une simple instruction. La parution de ce décret constitue donc une sécurisation juridique, réclamée depuis longtemps par le SMPS, et le décret reprend de nombreuses demandes et propositions du SMPS, tout en laissant ce côté certains sujets majeurs.

Si le SMPS se félicite que les adjoints (directeurs d’hôpitaux, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médicaux, et directeurs des soins) puissent enfin bénéficier d’une indemnité de direction commune, il regrette que cette indemnité ne concerne pas les autres corps, dont les ingénieurs, pourtant souvent membres de l’équipe de direction.

Surtout, le SMPS regrette que les pouvoirs publics prennent des mesures perlées, et attend notamment des pouvoirs publics la reprise des discussions sur la prime d’exercice territorial, promise par la précédente Ministre de la Santé en janvier 2017. Cette mesure, qui se voulait une réponse au déploiement des Groupements hospitaliers de territoires (GHT), a été laissée de côté avec le changement de gouvernement et n’a pas été discutée depuis. Mais les GHT, eux, sont bel et bien là !

Le SMPS revendique le bénéfice de cette attendue prime d’exercice territorial aux ingénieurs et aux cadres techniques concernés.