Courrier commun SMPS/GEPSO/D3S au Premier ministre pour demander la suppression de l’article 31

Publié le : 7 mai 2021
Profil : D3S

Le SMPS, le GEPSO et le COD3S ont adressé le 6 mai au Premier ministre J CASTEX ainsi qu’à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un courrier commun demandant la suppression de l’article 31 du projet de loi dit 4D.

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