CONCLUSIONS DU SEGUR : Quelques éclaircies et un horizon encore incertain

Publié le : 24 juillet 2020

Après la signature des Accords de Ségur la semaine dernière, c’est ce mardi 21 juillet qu’étaient rendues les conclusions de Nicole Notat, en présence bien sûr du Ministre des Solidarités et de la Santé, mais aussi, fait notable de la Ministre en charge des collectivités territoriales et de celle chargée de l’enseignement supérieur.

Le ton semblait donc donné et l’orientation claire : la décision comme l’action de proximité devaient être la clé d’une efficacité retrouvée pour notre système de santé. Et s’il a fallu attendre la crise du coronavirus pour que les pouvoirs publics s’en saisissent, le SMPS lui, n’a eu cesse de le revendiquer ces dernières années, en témoignent les nombreuses propositions faites en ce sens par le Groupe des 26 piloté par Jérémie Sécher et Philippe Denormandie.

Mais si les intentions y sont, les mesures proposées apparaissent encore tièdes pour ne pas dire ambivalentes : Oui à la décentralisation mais tout en réaffirmant un hospitalocentrisme que la crise avait pourtant dissipé…et en renforçant les ARS au niveau départemental ! Investissons davantage pour notre système de santé mais avec des réponses partielles sur les financements alloués !

Les collectivités territoriales et leurs exécutifs ont ainsi vocation à être davantage associés, par exemple concernant l’investissement, mais la future loi 3D n’est que brièvement évoquée alors même qu’elle doit amorcer une véritable décentralisation en santé.

Quant à la gouvernance, si le SMPS se réjouit de la plus forte intégration des soignants et usagers, il ne peut que s’interroger sur la co-décision PCME/DG concernant la stratégie médicale. L’introduction d’un droit d’option, mesure là encore portée de longue date par le SMPS, laisse toutefois entrevoir davantage de souplesse à l’avenir.
Certes, l’expérimentation sera renforcée, premier pas vers davantage d’autonomie. Cependant c’est l’organisation territoriale dans son ensemble qui est à revoir. Une mission d’ailleurs confiée à un trinôme composé d’un directeur d’hôpital, d’un dirigeant du privé lucratif et d’un directeur d’ESPIC devrait prochainement être lancée. Le SMPS y sera attentif et fera des propositions concrètes pour une fluidification du système et un réel partage d’objectifs entre tous les acteurs territoriaux de la santé.

Concernant le financement enfin, l’annonce de la fin du « tout T2A », la suppression du COPERMO sous sa forme actuelle et le passage à un modèle mixte pour les activités de médecine, constituent des signaux encourageants que la mise en place d’ORDAM aurait pu utilement compléter.

A l’enthousiasme affiché par certains, le SMPS répond par la perplexité face à un système que l’on nous promettait renouvelé et assoupli et qui au final se complexifie.

Autonomie, expérimentation, revalorisation, autant de mesures qui, si elles sont menées à leur terme et si les manageurs que nous sommes savent s’en emparer, garantiront demain un rééquilibrage et une pérennité du système.