CAPN DS 11 mai 2021 : de la formalité au formalisme, la limite est franchie !

Publié le : 11 mai 2021
Profil : DS

11 mai 2021 …!

Pour la première fois cette année, l’Etat convoque les organisations syndicales pour la tenue de la CAPN du corps des Directrices et Directeurs des soins.
L’objet de la tenue de cette instance devrait porter sur le traitement de situations individuelles complexes ou d’informations relatives à l’évolution générale de notre corps.

Or, l’objet de notre rencontre porte exclusivement sur question de la validation de quatre compte-rendu d’instances qui se sont déroulées en 2020 pour un procès-verbal, en 2019 pour deux d’entre- elles et même en 2018 pour une autre.

Il va de soi que l’ordre du jour de cette instance de mai 2021 sera vite épuisé sans minimiser le fait qu’il sera certainement vite épuisant pour les représentants directeurs des soins élus…

Les raisons de cet état de fait ubuesque ?

La CAPN des Directeurs des soins, comme celle des autres corps, a été vidée de toute sa substance et elle se retrouve de fait réduite, dans son contenu, à peau de chagrin… effet délibérément souhaité par les pouvoirs publics par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.
Nous ne pouvons, à ce stade du constat, nous priver d’interroger quelques éléments d’analyse :

  • Déconsidération ?
  • Provocation ?
  • Réelle mise à l’écart, par les pouvoirs publics, du corps des directeurs des soins ?
  • Ou simple victime collatérale du balbutiement des pouvoirs publics ?

Un corps qui aujourd’hui encore se sent bafoué, maltraité, utilisé voire manipulé en fonction des situations et de l’actualité !
Jusque-là, nos CAPN servaient aussi à préparer, à ouvrir et à alimenter le débat catégoriel, à laisser s’exprimer les questionnements et parfois les inquiétudes face à des pouvoirs publics dont l’attention et l’écoute bienveillante pouvaient faire croire à une évolution possible et positive de notre corps…

Aujourd’hui, le constat ne peut qu’être sévère de notre part : cette instance n’a plus d’intérêt, elle n’a, ni ne donne, le sens attendu, et, pour nous, ELLE n’a plus lieu d’être si elle reste en l’état.

La stratégie semble avoir été la bonne de la part des pouvoirs publics : une organisation syndicale pourrait aller jusqu’à proposer la disparition de cette instance paritaire ! Mais très honnêtement, nous pensons avoir d’autres chantiers à mener dans notre quotidien que de perdre notre temps précieux dans des simulacres de concertation et de démocratie sanitaire participative !

Ce n’est pas la première fois que le dialogue social pour les directeurs des soins essuie un tel dédain, un tel revers.

Devons-nous rappeler l’absence de transmission des données du bilan social des directeurs des soins en CCN l’année dernière dans les délais impartis et ce même si nous comprenons les contraintes RH que subissait le CNG à cette même période? Ces données ont été ensuite communiquées, mais avec un retard conséquent, désolidarisées des bilans sociaux des autres corps de direction.
Entre nous, quelles seraient les réactions des organisations syndicales, au sein de nos établissements, si nous ne communiquions pas les données du bilan social dans les délais impartis ? Quelles seraient les réactions des représentants du personnel si nous nous conduisions comme le font les pouvoirs publics avec nous ?

Pour nous, cela traduit, une fois encore, le fait que les pouvoirs publics négligent nos engagements représentatifs et se désintéressent de notre corps et ce malgré les rares discours d’encouragement qui deviennent de plus en plus inaudibles.
A ce propos, la préparation de cette instance par la relecture des procès verbaux, montre, qu’à un temps, même si les promesses n’aboutissaient pas, il y avait au moins de l’élégance et l’expression d’un respect pour les représentants de notre profession.

Nous ne pouvons clore cette déclaration liminaire sans rappeler l’engagement fort et permanent du SMPS au côté des managers en général et des directeurs des soins en particulier :
Le SMPS s’est fortement mobilisé pour maintenir la place clé des directeurs des soins dans la gouvernance. Grâce à l’action du SMPS, le PPL Rist ne change pas le mode de désignation des directeurs des soins nommés à la tête des CSIRMT. Il s’en est fallu de peu !

Il s’en est fallu de peu également pour discréditer la place des directeurs des soins dans les instituts de formation. La tentative a été faite de valider un texte en HCPP qui ouvertement pourrait mettre les directeurs des soins sur la touche en induisant des brèches pour, très clairement, écarter les DS du champ de la pédagogie, d’envisager de les « dégager » de leur ministère d’origine et d’ouvrir la voie à l’intégration des formations post bac à l’université. Ce projet d’arrêté concernant les autorisations des Instituts de Formation et agréments de leurs directeurs se doit d’être pris dans la concertation. Il est pour nous il a plutôt fait l’objet d’une première présentation précipitée.
Du côté du « SEGUR de la Santé », les attentes du SMPS sont toujours aussi claires : Les interrogations quant aux considérations qui seront portées au corps des directrices et directeurs des soins et plus largement aux lignes managériales dans le service public hospitalier nous obligent à être particulièrement vigilants sur l’avenir immédiat et le devenir futur de notre métier. L’actualité doit obliger les pouvoirs publics à sortir enfin du bois et à être clairs et honnêtes quant à leurs intentions à l’égard de notre corps.

Le SMPS est sur ce point très clair : Il exige de la considération et de la reconnaissance quant à la place des DS dans la gouvernance hospitalière par l’ensemble des Pouvoirs Publics et exige un alignement de leur rémunération sur celle des directeurs d’hôpital adjoints.

Dans ce contexte général, très éloigné des effets de la crise sanitaire, et une fois encore, les directrices et directeurs des soins se sentent sur le fil du rasoir et leur lassitude est plus que palpable !

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers,
fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir