Instance de la FPH chargé de représenter l’ensemble des corps à gestion nationale depuis 2016, le Comité Consultatif National (CCN) est une instance de dialogue et de concertation qui représente les Directeurs d’hôpitaux, les Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les Directeurs des Soins.
Le CCN comprend des représentants de la Direction Générale de l’Offre de Soins, du Centre National de Gestion et de la Direction Générale de la Cohésion Sociale et des représentants du personnel, au nombre de 15. Ces derniers sont élus pour 4 ans.
Il s’exprime notamment sur :
- la gestion prévisionnelle des emplois,
- des effectifs et des compétences des corps de direction de la FPH,
- sur la formation professionnelle (initiale et continue),
- sur les conditions de travail,
- sur l’égalité professionnelle.
- sur les questions générales touchant à la mobilité du personnel.
Un bilan social ainsi qu’un rapport de gestion des corps de direction est produit annuellement par le CNG qui le présente au CCN et le met en débat .
Vos Représentants SMPS au CCN :
Titulaires |
Suppléants |
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Catherine LATGER |
Marie-Cécile DARMOIS |
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Kelvin BACHELLE
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Valérie CORRE |
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Céline LAROCHE |
Aurélien VAUTARD |
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Nicolas SAVALE |
Urielle DESALBRES |
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Louis-Vladimir VANDERMEERSCHEN |
Séverine LABOUE |
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Textes de référence : – Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital – loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – décret no 2016-1065 du 3 août 2016, remplaçant le décret no 2011-580 du 26 mai 2011 |
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Textes de référence : – Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital – loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – décret no 2016-1065 du 3 août 2016, remplaçant le décret no 2011-580 du 26 mai 2011 |
