Le SMPS réunit les ingénieurs territoriaux et hospitaliers et demande un statut commun

Publié le : 23 mars 2018
Profil : ING
Mots clés : PPCR , Ministère

A l’initiative du SMPS, plusieurs associations professionnelles d’ingénieurs hospitaliers et territoriaux* se sont réunies pour porter une démarche inédite dans toute la fonction publique : obtenir un statut commun pour les ingénieurs des deux versants.

Cette possibilité de régir par des dispositions statutaires communes des corps et cadres d’emplois relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques est rendue possible par l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.

L’ordonnance est une occasion de construire un socle commun (grades et grades à accès fonctionnels, grilles indiciaires, durées d’échelons, modalités de promotion), tout en gardant ce qui est spécifique à chaque versant (spécialités, seuils d’emplois fonctionnels, …).

La comparabilité des statuts des ingénieurs hospitaliers et territoriaux est historique. Ils ont suivi les mêmes évolutions, avec parfois un délai de transposition aux ingénieurs hospitaliers générateur de freins à la mobilité, et avec des nuances toujours au détriment des hospitaliers .Le protocole PPCR aurait dû être l’occasion de transposer les avancées statutaires de mars 2016 des ingénieurs territoriaux aux ingénieurs hospitaliers. Le SMPS a obtenu l’harmonisation des deux premiers grades, ainsi que l’engagement d’harmoniser dans un second temps les grades supérieurs et l’emploi fonctionnel.

La mise en œuvre d’un décret statuaire commun permettra en outre de transposer simultanément la dernière réforme des cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux aux ingénieurs hospitaliers et aux ingénieurs de l’AP-HP.

Cette nouvelle coopération des ingénieurs hospitaliers et territoriaux n’a évidemment pas vocation à n’être que statutaire, elle va aussi permettre de tisser de véritables ponts professionnels, en structurant des rencontres régulières afin d’échanger sur des problématiques professionnelles communes.

 

Téléchargez le courrier adressé par les associations et syndicats du Ministre de l’Action et des Comptes publics.

 

* Liste des cosignataires du courrier :

Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)

Association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF)

Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360)

Association française des ingénieurs biomédicaux (AFIB)

Association nationale de l’ingénierie en organisation hospitalière (ANIORH)

Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, affilié à l’Unsa Santé-Sociaux)

Syndicat Unsa Territoriaux