Statut commun ingénieurs FPH/FPT : Des signaux positifs de la part de la Fonction publique

Publié le : 2 août 2018
Profil : ING
Mot clé : Ministère

Depuis plusieurs mois déjà, le SMPS a pris l’initiative de réunir représentants des ingénieurs hospitaliers et territoriaux autour d’une demande conjointe : un statut commun pour les Ingénieurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Cette demande se fonde sur les dispositions de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, qui prévoit notamment la possibilité de régir, par des dispositions statutaires communes, des corps et cadres d’emplois relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques. Elle permet de construire un socle commun (grades et grades à accès fonctionnels, grilles indiciaires, durées d’échelons, modalités de promotion), tout en gardant ce qui est spécifique à chaque versant (spécialités, seuils d’emplois fonctionnels, etc.).

 

Le 15 mars dernier, les représentants des Ingénieurs hospitaliers et territoriaux ont écrit au Ministre de l’Action et des Comptes publics pour lui demander de travailler à la mise en œuvre de décrets statutaires communs.

 

M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre, ont répondu par un courrier en date du 30 juillet 2018.

 

Ils y affirment notamment que, sensibles à la demande des associations et du SMPS du point de vue de la convergence des carrières, ils ont demandé à leurs services « d’engager des discussions avec ceux de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur cette question ». C’est une bonne nouvelle, qui vient reconnaître la justesse de la démarche initiée par le SMPS, et qui permet de lancer officiellement les travaux entre les différents ministères concernés.

 

Le travail d’instruction interservices va à présent se poursuivre et le SMPS continuera à vous informer des avancées du dossier.