Statut des Ingénieurs hospitaliers : beaucoup reste à faire !

Publié le : 1 mars 2017
Profil : ING
Mots clés : CSFPH , PPCR

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière qui s’est tenu le 1° mars 2017 a étudié les nouveaux textes statutaires des Ingénieurs hospitaliers.

Le SMPS dénonce des avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l’harmonisation complète des ingénieurs hospitaliers avec le statut rénové des ingénieurs territoriaux.
Le SMPS regrette que les modifications du statut soient restées jusqu’au bout contraintes par le seul cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Certes, l’harmonisation complète des deux premiers grades du corps avec celui des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, obtenu de haute lutte par le SMPS, est une moitié de chemin importante. Il était fondamental de le concrétiser. Mais cela est malheureusement loin d’être suffisant pour restaurer une attractivité à la hauteur des responsabilités et de la haute expertise de ce corps d’encadrement supérieur technique de la fonction publique hospitalière.
Loin d’être reportée à une lointaine échéance, la nécessité d’une nouvelle concertation pour l’harmonisation des grades d’ingénieurs en chefs et de l’emploi fonctionnel est rendue encore plus urgente.

Le SMPS, avec le soutien de l’UNSA, pleinement mobilisé pour obtenir des avancées très attendues, avait déposé 9 amendements qui auraient permis de restaurer une attractivité, et une comparabilité avec les homologues de la fonction publique territoriale. Certains amendements auraient permis une prise en compte de la mise œuvre des Groupements hospitaliers de territoire.
Malheureusement l’administration a choisi de ne pas les retenir.
Le SMPS regrette que l’indice sommital et les durées fixes des échelons des grilles d’ingénieurs en chef n’aient pas été harmonisés avec celui des ingénieurs territoriaux.
Il regrette à nouveau que l’emploi fonctionnel ne soit toujours pas revalorisé en cohérence avec les emplois fonctionnels de direction et que le GRAF bénéficiant aux ingénieurs territoriaux n’ait pas été transposé.
Il regrette que subsiste un quota inapplicable, injuste et d’un autre temps.
Enfin, il constate qu’aucune mesure prenant en compte la réforme territoriale n’a été incluse dans le statut.

Toutefois, de vraies avancées ont été obtenu par le SMPS, notamment l’harmonisation à 100 % des deux premiers grades (ingénieur et ingénieur principal) avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants : échelons, indices et durées fixes.
Ainsi, la mise en place du cadencement unique d’échelon inclus dans PPCR, ne sera pas pour ces deux grades une transposition des durées moyennes actuelles, mais l’harmonisation des durées fixes avec celles des ingénieurs territoriaux et d’Etat des grades comparables. Ces durées harmonisées sont plus courtes et donc plus favorables.
De plus, le premier échelon de chacun de ces deux grades sera supprimé et un échelon sera ajouté en haut de chacun de ces deux grades. Ainsi, l’amplitude indiciaire du grade d’ingénieur passera de 379-750 aujourd’hui à 434-810 au 1° janvier 2017, rétroactivement, puis jusqu’à 444-821 au 1° janvier 2019. Celle du grade d’ingénieur principal passera de 541-966 aujourd’hui à 603-979 rétroactivement au 1° janvier 2017, puis jusqu’à 619-1015 au 1° janvier 2020.
Toutes les grilles du corps bénéficieront des revalorisations indiciaires du PPCR de 2017 à 2020, ainsi que le transfert prime/point qui sera effectué dès 2017 puis en 2018, afin d’améliorer l’indice de calcul du départ à la retraite.
En effet, même si l’indice sommital n’a pas été harmonisé, le SMPS a obtenu que les grilles d’ingénieur en chef de classes normale et exceptionnelle bénéficient des mêmes revalorisations indiciaires que les ingénieurs en chefs territoriaux, dès janvier 2017 de manière rétroactive, puis en janvier 2018.
Enfin, il créé l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d’un doctorat.

Par ailleurs, le SMPS et l’UNSA, seules organisations ayant accepté de siéger à ce CSFPH, ont réussi à obtenir l’engagement de la DGOS à lancer un travail sur le rapprochement des statuts des Ingénieurs entre les différents versants de la fonction publique, ainsi que le permettra un projet d’ordonnance en cours de discussion. C’est à l’occasion de ce nouveau tour de discussion que nous pourrons plaider auprès de nos interlocuteurs pour que les avancées que nous demandons depuis longtemps soient enfin obtenues.

Afin que les avancées obtenues dans ce texte ne soient pas perdues par le jeu d’un ultime vote négatif, et prenant en compte l’engagement de la DGOS à lancer de nouveaux travaux sur le corps des Ingénieurs hospitaliers, le SMPS, affilié à l’UNSA, s’est abstenu lors du vote du texte.

Le président du SMPS, Jérémie Sécher, a demandé dès aujourd’hui l’ouverture d’une concertation et un calendrier pour poursuivre et terminer l’harmonisation pleine et entière de leur statut avec celui des ingénieurs territoriaux.

Le SMPS reste pleinement mobilisé et continue le combat, notamment pour les grades d’ingénieur en chef et l’emploi fonctionnel.