Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au CSFPH, les attentes du SMPS

Publié le : 13 février 2017
Profil : ING
Mots clés : GRAF , CSFPH , PPCR

Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l’ensemble des organisations syndicales.

Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l’ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.

Le 9 février, l’administration n’a pas voulu prendre en compte les amendements défendus par le SMPS pour redonner une attractivité et lever les freins à la mobilité, et pour mettre en cohérence le statut avec les compétences et responsabilités de ce corps d’encadrement supérieur technique, devenu prégnant dans le contexte de mise en place opérationnelle des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Les Ingénieurs sont pleinement mobilisés pour la réussite des GHT et pour assurer une bonne mutualisation des fonctions support. Mais cette mobilisation ne se fait pas sans inquiétude quant à leur devenir professionnel. Les ingénieurs travaillant dans les établissements supports de GHT vont voir leurs missions s’accroître et ils doivent voir leurs nouvelles responsabilités reconnues.

Pour le SMPS, le nouveau délai doit permettre dans le dialogue d’améliorer ces textes.

Le SMPS va donc demander :

  • Des durées fixes harmonisées des échelons des deux grades d’Ingénieurs hospitaliers en chef. La différence entre les durées proposées et les durées en vigueur dans la fonction publique territoriale augmenterait la carrière de 8,5 ans pour les mêmes échelons/indices dans l’hospitalière. L’harmonisation maintient une comparabilité, en dehors de l’échelon sommital lié pour la DGOS à la scission du corps. Si ce point n’était pas appliqué, l’application du PPCR  se traduirait pour les ingénieurs hospitaliers par une régression et une injustice, ce qui n’est pas acceptable.
  • Une mesure transitoire liée au quota : le SMPS demande un reclassement des personnels bloqués en fin de grille à cause de ce quota : mesure temporaire identique à celle de 2007 pour corriger l’absence de clause sauvegarde et le caractère inapplicable du quota (60% du corps étant  contractuel). C’est aussi un moyen de compenser la non transposition du Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) A-TYPE, compensation qui avait été garantie par le ministère de la Santé l’été dernier.
  • L’élargissement des conditions d’accès à l’emploi fonctionnel d’ingénieur général. L’accessibilité à ces emplois doit être adaptée aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dont les compositions sont très variables, afin de faciliter la mutualisation des fonctions supports. La création d’emplois fonctionnels d’ingénieurs généraux, aujourd’hui limitée aux centres hospitaliers régionaux, doit être rendue possible dans tous les établissements disposant d’emplois fonctionnel de direction.
  • Un mandat pour poursuivre l’harmonisation avec la fonction publique territoriale. Cela ouvrira la voie à l’harmonisation complète avec les ingénieurs territoriaux (HEB bis, GRAF, emplois fonctionnels,…).