DS : Parution des textes relatifs à la NBI et à la PF

Publié le : 29 décembre 2017
Profil : DS
Mots clés : Primes , CSFPH

Le Journal officiel du 29 décembre 2017 publie les deux textes réglementaires relatifs aux Directeurs et Directrices des soins qui avaient été étudiés lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 décembre 2017 :

Le décret du 27 décembre 2017 procède à la revalorisation de 10 points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les DS en bénéficiant : à compter du 1° janvier 2018, les montants seront donc de 40 points au lieu de 30, et de 55 au lieu de 45.

L’arrêté du 27 décembre 2017, pour sa part, procède à la revalorisation progressive du coefficient de la part Fonctions des DS ne bénéficiant pas d’une concession de logement pour nécessité absolue de service :

  • 4.5 à compter du 1° janvier 2018 ;
  • 5 à compter du 1° janvier 2019 ;
  • 5.5 à compter du 1° janvier 2020 ;
  • 6 à compter du 1° janvier 2021.

Cela permettra d’aligner les DS non logés sur les D3S et les DH.

Ces deux mesures avaient été promises de longue date par les pouvoirs publics. Elles avaient toutefois été remises en cause avec le changement de gouvernement et nous saluons l’action de la DGOS, qui a permis leur adoption. Nous regrettons toutefois que la hausse de la NBI soit moindre que ce qui avait été initialement envisagé (10 points de hausse contre 20 proposés début 2017) et que la hausse de la part fonctions ne soit pas immédiate mais étalée, à raison de 0,5 point par an jusqu’en 2021 où la part fonctions atteindra enfin 6.

Nous soulignons enfin que ces mesures, aussi positives soient-elles, ne permettront pas à elles seules de répondre à la crise d’attractivité que connaît le corps des Directrices et des Directeurs des soins. Les pouvoirs publics ne pourront faire l’économie de mesures plus ambitieuses pour améliorer le statut et les conditions d’exercice des Directrices et Directeurs des soins.