COPERMO : Des changements de méthode bienvenus

Publié le : 19 juillet 2018

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d’Investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers. Celle-ci modifie les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de la Performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO) en matière d’investissements immobiliers.

En effet, jusqu’à présent, seule l’Agence régionale de Santé était invitée à présenter le dossier d’investissement devant le comité. Désormais, les porteurs de projets, à savoir les établissements de santé, seront également conviés aux côtés de l’ARS.

Cette circulaire met donc fin à un système qui voyait les établissements publics de santé, pourtant les principaux concernés, empêchés de présenter leur propre projet devant le COPERMO. Ils devaient jusqu’à présent déléguer cette mission aux ARS.

Le SMPS avait protesté dès l’origine contre ce fonctionnement inadapté et peu respectueux du travail et de l’engagement des établissements dans les dossiers COPERMO. Il se félicite donc d’avoir été entendu.

Ce changement est de bon aloi et le SMPS souhaite qu’il soit l’occasion pour les établissements de défendre d’autant mieux leurs projets devant le COPERMO.

C’est une marque de confiance attendue pour les manageurs et les équipes engagées dans les délicates restructurations des ensembles hospitaliers dans les territoires.

A cette occasion, le SMPS rappelle son attente de voir clarifier les grands objectifs d’investissement en région, notamment inscrits dans les PRS, dans le droit fil des recompositions nécessaires à la modernisation de l’offre de soins publique.

Il appelle aussi à un soutien fort à l’innovation sans lequel l’égalité de traitement des usagers du service public de santé ne pourrait être garanti à long terme eu égard aux capacités d’investissements des établissements.

Enfin, le SMPS rappelle son souhait d’évolution forte des modes d’allocation des ressources qui sortent enfin les établissements des plans « rabot » et leur permettent de s’inscrire durablement dans la performance, autre champ d’évaluation du COPERMO.