Projet de Loi 4D : vers une sortie de crise ?L’espoir d’une solution grâce à la mobilisation du SMPS, avec le GEPSO et le COD3S, auprès des cabinets GOURAULT et TAQUET

Publié le : 27 mai 2021
Profil : D3S

Dès la première communication du projet de loi 4D, le SMPS s’est opposé à la rédaction de l’article 31, devenu récemment l’article 40. Il y a un mois, en réunion intersyndicale, le SMPS, fort de ses arguments, avait obtenu des Ministères une réouverture des négociations avec chaque organisation.
 
Pour mémoire, le projet de loi 4D prévoit le transfert des D3S à la tête d’établissements de protection de l’enfance aux départements, soit par détachement dans le corps d’Administrateur Territorial, soit plus probablement par détachement sur contrat. Dans les deux hypothèses, aucune garantie de réaffectation dans un établissement à l’issue du détachement… 9% des collègues D3S pourraient être immédiatement concernés…
 
Cet article est contraire à un bon accompagnement des enfants :

  • Les dynamiques territoriales constatées sont un rapprochement des services de protection de l’enfance avec les IME, les ITEP voire les hôpitaux : 30% des enfants accompagnés sont suivis dans ces structures pour troubles du comportement ou problème de santé mentale. Le projet de loi 4D propose donc de cloisonner en séparant la protection de l’enfance des autres structures, de détériorer un service public hospitalier performant.
  • Les structures sociales doivent être pilotées par des directeurs spécifiquement formés à leurs problématiques, mais également à celles des établissements médico-sociaux et hospitaliers, justement dans cette optique de transversalité. La nécessité de ces compétences spécifiques a présidé à la création du corps des D3S. Le transfert des directeurs de la protection de l’enfance aux départements conduira au remplacement des D3S par des cadres sans formation spécifique.

 
Plus largement ce transfert au département n’est qu’une première étape, déjà revendiquée par certains, vers le transfert de tous les personnels de la protection de l’enfance, puis des structures pour personnes en situation de handicap, puis celles pour les personnes âgées dépendantes vers les départements.
Bref un démantèlement du service public hospitalier, de la fonction publique hospitalière et la disparition du corps des D3S par détachement ainsi que la diminution continue des postes au concours.
 
La colère des D3S, et plus largement des manageurs du service public hospitalier, est légitime et compréhensible. Après que les établissements sociaux et médico-sociaux aient été oubliés du Ségur et que la gouvernance hospitalière soit stigmatisée, au moment où nous sommes toujours tous mobilisés pour la gestion de pandémie COVID et où il et proposé de fondre les SAMU dans un numéro unique d’urgence, voilà qu’on propose le découpage du service public hospitalier aux dépens des usagers et des D3S.
 
Avec le GEPSO, le groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que le COD3S, association nationale des D3S, le SMPS a rencontré le 26 mai les cabinets de Madame la Ministre GOURAULT et Monsieur le Ministre TAQUET.

Constructifs, nos propositions demeurent les mêmes : si nous demandons que les D3S demeurent à la tête des établissements de protection de l’enfance, nous proposons que les D3S concernés soient nommés après avis conforme du Président du Conseil Départemental (càd qu’il choisit le D3S concerné et que le CNG a une compétence liée) et qu’ils soient évalués par les directeurs départementaux.
 
Les cabinets nous ont indiqué cherché une « solution qui convienne à tous ». Après des échanges francs, ils nous ont proposé de rencontrer l’Assemblée des Départements de France avec eux, pour chercher cette solution…….. et éviter une crise ?
 

 
 

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers,
fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir