Application du protocole PPCR aux ingénieurs de l’AP-HP : les décrets enfin publiés !

Publié le : 18 novembre 2018
Profil : ING

Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 18 novembre 2108, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) pour le corps des ingénieurs de l’AP-HP.
Les ingénieurs de l’AP-HP sont désormais réunis dans le même décret que les ingénieurs hospitaliers.
Un guide réalisé par le SMPS détaille les avancées obtenues pour les ingénieurs de l’AP-HP grâce à son action, conjuguée avec celle de l’UNSA :
retrouvez-le en cliquant ici.
Le SMPS et l’UNSA se réjouissent d’avoir obtenu la publication de ces textes, qui vont améliorer le déroulement de carrière des deux premiers grades des ingénieurs hospitaliers.

Mais à nouveau, le SMPS dénonce des avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l’harmonisation complète des ingénieurs hospitaliers avec le statut rénové des ingénieurs territoriaux.

A nouveau, le SMPS regrette que les modifications du statut soient restées contraintes par le seul cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont l’application a été injustement plus favorable aux ingénieurs en chef territoriaux.

Certes, l’harmonisation complète des deux premiers grades du corps avec celui des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, obtenu de haute lutte par le SMPS lors du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPH) du 1° mars 2017 pour les ingénieurs hospitaliers, est une moitié de chemin importante. Il était fondamental de le concrétiser. Mais cela est malheureusement loin d’être suffisant pour restaurer une attractivité à la hauteur des responsabilités et de la haute expertise de ce corps d’encadrement supérieur technique de la fonction publique hospitalière.

La nécessité d’une nouvelle concertation pour l’harmonisation des grades d’ingénieurs en chefs et de l’emploi fonctionnel est rendue encore plus urgente.

Lors du CSFPH qui s’est tenu le 11 juillet 2018 le SMPS, avec le soutien de l’UNSA, pleinement mobilisé pour obtenir des avancées très attendues, a été le seul syndicat à déposer des amendements pour essayer d’améliorer les textes proposés par l’administration.
Il avait déposé 10 amendements qui auraient permis de restaurer une attractivité et une comparabilité avec les homologues de la fonction publique territoriale, pour les ingénieurs de l’AP-HP comme pour les ingénieurs hospitaliers. Certains amendements auraient permis une prise en compte de la mise œuvre des Groupements hospitaliers de Territoire.
Malheureusement l’administration a une nouvelle fois choisi de n’en retenir aucun.
Le SMPS regrette que l’indice sommital des ingénieurs en chefs n’ait pas été harmonisé avec celui des ingénieurs territoriaux.
Il regrette à nouveau que l’emploi fonctionnel ne soit toujours pas revalorisé en cohérence avec les emplois fonctionnels de direction et que le GRAF bénéficiant aux ingénieurs territoriaux n’ait pas été transposé.
Il regrette que subsiste un quota inapplicable, injuste et d’un autre temps.
Il trouve totalement incompréhensible que les durées fixes des échelons des grilles d’ingénieurs en chef n’aient pas été harmonisées avec celles des ingénieurs en chefs territoriaux, alors qu’elles étaient identiques avant l’application du protocole PPCR, et ce depuis la création du statut en 1991.
Enfin, il constate qu’aucune mesure prenant en compte la réforme territoriale n’a été incluse dans le statut.

Toutefois, de vraies avancées obtenues par le SMPS en mars 2017 pour les ingénieurs hospitaliers sont transposées aux ingénieurs de l’AP-HP et de façon rétroactive, notamment l’harmonisation à 100 % des deux premiers grades, ingénieur et ingénieur principal, avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants : échelons, indices et durées fixes.
Ainsi, la mise en place du cadencement unique d’échelon inclus dans le protocole PPCR ne sera pas pour ces deux grades une transposition des durées moyennes actuelles, mais l’harmonisation des durées fixes avec celles des ingénieurs territoriaux et d’Etat des grades comparables. Ces durées harmonisées sont globalement plus courtes et donc plus favorables.
De plus, le premier échelon de chacun de ces deux grades sera supprimé et un échelon sera ajouté en haut de chacun de ces deux grades. Ainsi, l’amplitude indiciaire du grade d’ingénieur passe de 379-750 aujourd’hui à 434-810 au 1° janvier 2017, rétroactivement, puis jusqu’à 444-821 au 1° janvier 2019. Celle du grade d’ingénieur principal passe de 541-966 aujourd’hui à 603-979 rétroactivement au 1° janvier 2017, puis jusqu’à 619-1015 au 1° janvier 2021.
Toutes les grilles du corps bénéficieront des revalorisations indiciaires du protocole PPCR de 2017 à 2021, ainsi que du transfert prime/point qui sera effectué rétroactivement dès 2017 puis en 2019, afin d’améliorer l’indice de calcul du départ à la retraite.
Enfin, le projet de décret crée une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs de l’AP-HP, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d’un doctorat.

Afin que les avancées obtenues dans le texte présenté au CSFPH ne soient pas perdues par le jeu d’un vote négatif, et rappelant à la DGOS qu’elle s’était engagée à lancer de nouveaux travaux sur le corps des Ingénieurs hospitaliers, le SMPS, affilié à l’UNSA, s’est abstenu lors du vote du texte.

Une prochaine revalorisation majeure grâce à l’initiative du SMPS et de l’UNSA

La Directrice Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Madame Cécile Courrèges, a confirmé l’ouverture prochaine du dossier statutaire pour les ingénieurs hospitaliers, lors du 71° congrès du SMPS qui s’est tenu les 13 et 14 septembre 2018 à Paris.

En effet, le SMPS et l’UNSA, seules organisations ayant accepté de siéger au CSFPH du 1° mars 2017, avaient réussi à obtenir l’engagement de la DGOS de lancer un travail sur le rapprochement des statuts des Ingénieurs entre les différents versants de la fonction publique.

De plus, en mars 2018, à l’initiative du SMPS, plusieurs associations professionnelles d’ingénieurs hospitaliers et territoriaux ont décidé de s’unir pour porter une démarche inédite dans toute la fonction publique : obtenir un statut commun pour les ingénieurs des deux versants, territorial et hospitalier.

Cette demande a obtenu un accueil positif de MM. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre, confirmée par courrier en date du 30 juillet 2018.
Ils y affirment notamment que, sensibles à la demande des associations et du SMPS du point de vue de la convergence des carrières, ils ont demandé à leurs services « d’engager des discussions avec ceux de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur cette question. »

C’est là une annonce qui va dans le bon sens. Elle vient reconnaître la justesse de la démarche initiée par le SMPS, et confirme officiellement le lancement des travaux entre les différents ministères concernés, travaux dont le SMPS sera partie prenante.

La mise en œuvre d’un décret statuaire commun permettra de supprimer les obstacles à la mobilité choisie des fonctionnaires et des contractuels au sein de la fonction publique, et de transposer simultanément la dernière réforme des cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux aux ingénieurs de l’AP-HP et hospitaliers.

Cette nouvelle coopération des ingénieurs hospitaliers et territoriaux n’a évidemment pas vocation à n’être que statutaire, elle va aussi permettre de tisser de véritables ponts professionnels, en structurant des rencontres régulières afin d’échanger sur des problématiques professionnelles communes.