Mission d’information sur les EHPAD : le SMPS salue le rapport et les propositions et appelle à les mettre en œuvre

Publié le : 14 mars 2018

Ce mercredi 14 mars 2018, les députées Monique Iborra et Caroline Fiat ont présenté à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale les conclusions de leur Mission d’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La mission a structuré son diagnostic et ses propositions autour de trois axes :

  • le constat largement partagé sur le terrain est celui d’une prise en charge insatisfaisante malgré d’excellentes initiatives ;
  • le modèle même de l’EHPAD doit donc être repensé à partir des meilleures innovations et expérimentations, en vue d’offrir un service plus qualitatif, centré sur les besoins du résident et des personnels, à la fois sur le plan des soins, sur celui de l’innovation technologique et du développement des alternatives à une surmédicalisation et surmédication ;
  • enfin, la gouvernance et le financement des EHPAD devront être réinventés pour s’adapter à ce nouveau modèle.
Fort de ce diagnostic, la mission appelle notamment à suspendre la réforme de la tarification « dépendance » (proposition n° 24), ce qui correspond à une demande de longue date du SMPS.

Elle émet en outre 31 propositions, parmi lesquelles :

  • Rendre opposable une norme minimale d’encadrement en personnel « au chevet » (aides-soignants et infirmiers) de 60 ETP pour 100 résidents, dans un délai de quatre ans maximum, ce qui revient à doubler le taux d’encadrement actuel. (Proposition n° 1)
  • Donner un véritable droit de prescription au médecin coordonnateur, tout en augmentant son temps de présence en EHPAD. (Proposition n° 5)
  • Mettre en œuvre un plan de rénovation permettant de mettre en conformité les établissements qui ne répondent pas aux standards de confort minimum. (Proposition n° 9)
  • Réformer la procédure d’évaluation externe des EHPAD, en prévoyant la mise en place d’une véritable certification, et la publication d’indicateurs de qualité pour chaque établissement. (Proposition n° 11)
  • Créer un comité de simplification des normes en EHPAD (normes architecturales, hygiène, sécurité, risques climatiques et sanitaires notamment) associant les usagers et les établissements. (Proposition n° 12)
  • Étendre les expérimentations d’ « EHPAD hors les murs » en identifiant à cette fin un soutien financier dédié dans le budget de la CNSA. (Proposition n° 23)
  • Établir un véritable droit d’option des établissements entre tarif partiel et tarif global. (Proposition n° 25)
  • Réformer l’aide sociale à l’hébergement en vue de la rendre plus accessible en supprimant la mise en jeu de l’obligation alimentaire et en établissant un plancher de récupération ; et en instaurant un « bouclier » sur les revenus plus généreux. (Proposition n° 26)
Le SMPS, qui avait pu rencontrer Madame Iborra dans le cadre de sa mission, salue un rapport de grande envergure, prenant la mesure des difficultés auxquelles sont confrontés les EHPAD et des enjeux qui les attendent. Il continuera à se mobiliser en faveur des EHPAD, des personnels et des résidents, et appelle les pouvoirs publics à mettre en œuvre les préconisations du rapport.