Le SMPS obtient gain de cause devant le Conseil d’État, en défense de la liberté syndicale

Publié le : 15 novembre 2021

15 novembre 2021

A la suite d’un recours formulé par le SMPS, le Conseil d’État a suspendu le 27 octobre 2021 la décision d’un directeur d’établissement qui refusait l’octroi d’heures syndicales à des agents en arguant du fait que ces agents n’étaient pas adhérents au SMPS.

Ce recours a été l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler le droit applicable en la matière : « ces organisations peuvent désigner comme bénéficiaires des crédits de temps syndical (…) les personnes en activité dans l’établissement qu’elles considèrent comme leurs représentants, sans que ne puissent être opposées une condition d’adhésion au syndicat les désignant ou une interdiction en raison d’une appartenance supposée à un autre syndicat, qu’il ne revient pas à l’employeur de connaître ou de contrôler. »

Le DRH qui contrôlerait l’appartenance syndicale des professionnels pour refuser l’attribution de temps syndical aux représentants librement désignés par le SMPS, se mettrait donc en faute au regard du droit administratif. Le SMPS se réjouit donc de cette avancée en faveur de la liberté syndicale.

Dans sa politique d’attribution du temps syndical, le SMPS valorise les efforts de tous ceux qui voudraient participer à porter les idées du SMPS et s’engager dans la défense des manageurs de santé à nos côtés.

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir