Instance collégiale D3S du 17 juin 2021

Publié le : 17 juin 2021
Profil : D3S

« Madame la Présidente,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,

Nous nous réunissons ce jour dans un contexte où le bilan de l’instance collégiale vient d’être dressé avec les pouvoirs publics et les organisations syndicales. Le contenu de cette instance collégiale traduit l’essoufflement du nouveau système de parution mensuel. Il a été fait état d’un chevauchement des candidatures eu égard au calendrier resserré des publications. Le resserrement du calendrier de publication n’a pas non plus permis de diminuer le délai de prise de fonctions. Il a été décidé de ralentir la cadence des publications pour clarifier le processus. Au passage, l’instance paritaire a laissé place à une instance dans laquelle la prépondérance de l’Etat n’est plus à démontrer.

Analyse des candidatures pour l’instance collégiale de ce jour :

Cette instance statue sur les candidatures sur emplois fonctionnels et sur les autres emplois.

Les emplois fonctionnels, pour 1 maison d’enfants et 5 CH (futurs hôpitaux de proximité) ont été publiés et n’ont recueilli que 9 candidats dont l’un a retiré sa candidature cette semaine. Parmi les 8 candidats restants, il y a 5 D3S – 2 DH et 1 AAH (tour extérieur). 1 candidat postule sur 2 postes, les autres ne postulent que sur un seul poste. La maison d’enfants n’obtient pas de candidature. 1 établissement recueille 3 candidatures et 2 établissements en recueillent 2.

Pour les autres emplois, sur 7 chefferies proposées (2 établissements pour enfants et adolescents, 5 EHPAD), 4 n’ont reçu aucune candidature, 1 établissement a obtenu 1 candidature et les 2 établissements restants intéressent chacun 2 candidats. Il n’y a que 4 candidats, tous D3S, dont l’un est candidat sur 2 postes.

Cette instance collégiale ne fait que confirmer la nécessité de pouvoir lancer, urgemment, les grands chantiers du secteur médico-social, social et sanitaire.
Lors d’une réunion avec la DGCS du 8 juin 2021, les pouvoirs publics ont indiqué « être prêts sur un contenu de texte » sur « ce qu’on appelait » la loi grand-âge, ou loi générations solidaires « comme on a pu le lire dans la presse ». Pour autant, aucun calendrier de mise en œuvre, aucun projet de texte n’est diffusé, malgré une annonce du Président MACRON, lors de sa visite à Saint Cirq Lapopie, de faire voter une Loi en ce sens avant la fin du quinquennat. Les pouvoirs publics sont en attente de l’ouverture d’un « créneau parlementaire ». Le médico-social, le social, le sanitaire, les personnes handicapées et les personnes âgées ne sont-ils donc pas un sujet prioritaire ?
Ils devraient pourtant l’être. Le déconfinement laisse place à de nouveaux enjeux :

  • Des communautés paramédicales et médicales épuisées par la crise sanitaire,
  • Des départs, nombreux, de professionnels du secteur de la FPH, notamment vers le privé,
  • Un article 40 du projet de loi 4D qui porte en lui les germes d’une dislocation du service public hospitalier,
  • Des EHPAD mis en difficulté dans le cadre de la crise du Covid19, notamment du fait d’une médicalisation insuffisante des structures.

En dépit de ces problématiques, la capacité de réactivité des ESSMS pour répondre aux impératifs de santé publique a été mise en exergue par la crise sanitaire. Gestion des vaccins, continuité de l’accompagnement, mobilisation face à l’épidémie : les directeurs d’établissements ont su s’organiser pour diminuer la propagation de l’épidémie.
Quels sont alors les signes de reconnaissance pour les D3S ? Quand leur rémunération pourra être alignée sur celle des directeurs d’hôpital ? Au moment même où, comme nous le rappelions avant hier, les futurs administrateurs de l’état vont bénéficier d’une convergence indiciaire de 6 à 8 millions d’euros ? La fuite du corps des D3S vers les DH s’intensifiera, et une fuite des manageurs de la FPH vers d’autres versants ne fera que s’accroitre en cas de statut quo.
Outre les éléments statutaires, l’attractivité de ces métiers reposera sur l’avenir de la gouvernance et des moyens alloués au secteur médico-social et social.

La première partie de la campagne budgétaire 2021 pour le secteur médico-social, publiée le 8 juin, donne des premiers éléments de réponse. Elle jette les bases du financement des mesures « socles du Ségur » (1,5 mds d’euros pour les EHPAD publics et privés). Elle est aussi l’occasion de faire état des orientations prioritaires dans le champ des personnes âgées et du handicap. La campagne souligne la mise en œuvre des orientations de la conférence nationale du handicap, ce que le SMPS salue.

Mais il faut maintenant, pour l’ensemble du secteur sanitaire, médico-social et social, des mesures ambitieuses :

-un financement durable de soutien de l’autonomie, dans un contexte où le nombre de personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) sera multiplié par 2 entre 2010 et 2060 ;
-une clarification de la gouvernance du secteur médico-social ;
-une tarification et un financement qui correspondent aux besoins du secteur.

Donnons alors aux D3S les moyens de continuer d’œuvre pour le service public. Les moyens d’accompagner les usagers vulnérables. Les moyens de poursuivre l’intérêt général. Nous avons réitéré notre position claire pour les D3S, lors de la rencontre mercredi avec la DGOS. »