Gouvernance hospitalière : la prise en compte des Directeurs des Soins n’est pas une option !

Publié le : 17 février 2021
Profil : DS

Alors que les négociations sur l’ordonnance relative à la gouvernance hospitalière et sur les textes réglementaires qui l’accompagneront se terminent, la Proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » démarre aujourd’hui sa discussion au Sénat. Après les amendements à l’Assemblée Nationale, la Commission des affaires sociales de la Chambre haute a poursuivi les modifications du texte : et comme pour les textes de gouvernance, l’encadrement soignant n’est toujours pas reconnu à sa juste place dans le pilotage des établissements de santé.

Ces dernières semaines, le SMPS a défendu la nécessité de maintenir les CSIRMT dans chaque établissement, la spécificité des métiers soignants et la confiance aux acteurs de terrain pour définir leur organisation :

  • Nous nous sommes opposés à toute fusion de la CSIRMT avec la CME dans nos établissements, mais avons soutenu des sous-commissions communes lorsque les acteurs le juge nécessaire, par exemple sur les professions médicales intermédiaires ou la formation.
  • Nous avons défendu la liberté d’organisation dans les territoires pour des instances territoriales au niveau des GHT seulement lorsque les acteurs le souhaitent.

Pourtant, plusieurs axes compris dans les textes relatifs à la gouvernance et la proposition de loi posent encore question, notamment pour les Directeurs des Soins. Le SMPS est force de proposition sur ce sujet et tient particulièrement à rendre aux Directeurs des Soins la place qui est la leur dans la gouvernance hospitalière. A cet effet il importe que la liberté d’organisation n’émane pas d’une unique co-décision Directeur d’établissement / PCME mais bien d’une réelle concertation entre le trio de gouvernance : Directeur d’établissement / PCME / Directeur des Soins.

Le Directeur des Soins en tant que Président de la CSIRMT est également en première ligne des réflexions et des travaux engagés pour la qualité des parcours patient et l’amélioration continue des organisations. Pourtant, les discussions qui s’entament aujourd’hui au Sénat pourraient proposer que le Président de la CSIRMT soit élu parmi ses membres.

Le SMPS revendique que la Présidence de la CSIRMT demeure sous la responsabilité du Directeur des Soins. Il est souhaitable que cette instance demeure un lieu de concertation professionnelle pour appliquer les projets de l’établissement, de manière opérationnelle et consensuelle. A l’inverse, il ne faut pas politiser cette instance en promouvant l’élection de son Président : cela conduirait à une 2nde instance représentative des personnels non médicaux aux côtés du CTE. A l’inopérabilité de ce changement s’ajouterait l’inutilité et la répétition des prises de position.

Les Directeurs des Soins ne sont pas une option. Pour le SMPS, la priorité est la co-construction collective et vertueuse, dans le respect de la place indiscutable de chaque acteur, et d’une réelle convergence autour de l’usager et du service public. Il est urgent de poursuivre les réflexions d’une gouvernance rénovée, la plus proche de la réalité de terrain, prônant efficacité et pragmatisme. La synergie positive des manageurs de santé dans la gouvernance est l’atout à mettre en exergue : les Directeurs des Soins disent NON aux décisions qui divisent et opposeraient chaque catégorie de manageur et OUI à la nécessaire complémentarité de chaque catégorie de manager de santé.