MISSION IGAS sur les GHT : l’IGAS répond au SMPS

Publié le : 26 juillet 2019

Le SMPS s’est rapproché de l’Inspection Générale des Affaires Sociales qui a adressé récemment un
questionnaire portant sur la mise en oeuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire à tous les établissements
supports.

En effet, le SMPS a sollicité l’IGAS pour que l’ensemble des établissements parties au GHT soit intégré dans
cette démarche, afin qu’ils puissent répondre aux différentes questions.
Il est apparu essentiel que chaque établissement puisse s’exprimer sur les impacts de cette réforme de la
gouvernance hospitalière, et sur les besoins de l’hôpital public et ses bénéficiaires.

La réponse de l’IGAS ne s’est pas fait attendre et apporte les précisions suivantes :

« La mission IGAS a fait le choix d’un envoi aux seuls établissements supports des GHT afin d’avoir une réponse
par GHT pour établir un bilan global de chaque fonctionnement au regard des objectifs de gradation des soins
et d’efficience fixés par la loi.

Le contenu du questionnaire, composé de questions factuelles et principalement fermées, explique également
que son envoi ait été limité à un par GHT (135 au total), plutôt que diffusé à environ 900 exemplaires, ce qui
aurait pu rendre les retours difficilement exploitables.

A noter, que ces modalités n’empêchent pas concertation et communication entre l’établissement support et
les membres du GHT pour aboutir à une réponse collective, solution devant être par ailleurs privilégiée.
Le questionnaire n’est d’ailleurs pas le seul moyen d’investigation de la mission qui effectue aussi des
déplacements (deux) dans chaque région pour des échanges avec les ARS et des GHT.

Dans ce cadre, les réunions associent établissements supports et membres, sur les différents thèmes abordés :
gouvernance, projets médicaux partagés et filières de soins, mutualisation des ressources… Ces échanges
permettront d’avoir une meilleure lisibilité du fonctionnement des GHT et des relations entre toutes les parties
(un des points d’attention de la mission). »

Le SMPS considérant que cette mission peut être un levier d’évaluation, incite les collègues à se mobiliser et
à entrer dans une phase de concertation au sein de chaque GHT, afin que cette démarche conduise à la
réalisation d’un bilan d’étape au plus près des réalités de terrain.

Le SMPS rencontrera les membres de la mission en septembre afin d’apporter sa contribution à cette enquête.