Décrets relatifs aux Directeurs des soins : une étape, pas un aboutissement

Publié le : 22 septembre 2017
Profil : DS

Des décrets relatifs aux Directeurs des soins ont été publiés au Journal officiel du 22 septembre 2017.

Il manque cela étant le décret devant modifier la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des DS, avec une hausse de 10 points, ainsi que cela avait été acté en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Ces décrets avaient en effet été présentés lors du CSFPH du 1° mars 2017 et attendaient depuis d’être promulgués. Le SMPS a eu l’occasion de s’exprimer auprès des pouvoirs publics (cabinet du Premier Ministre, cabinet de la Ministre des Solidarités et de la Santé, DGOS…) contre le retard considérable avec lequel ces textes ont été publiés. Ce retard était vécu par les Directeurs des soins comme un réel manque de considération.

Le SMPS a été, avec l’UNSA, la seule organisation à siéger à tous les CSFPH où les textes relatifs aux Directeurs des soins étaient présentés. Tandis que d’autres choisissaient la politique de la chaise vide, nous avons tenu, pour notre part, à discuter jusqu’au bout, pour obtenir le plus d’avancées possibles pour les Directeurs des soins.

Les décrets sont enfin publiés, et l’on aurait ainsi tout loisir de se réjouir, sauf si…

Sauf si l’on se rappelle que ces projets de textes avaient déjà été présentés au CSFPH du 12 décembre 2016, avant d’être retirés, la DGOS annonçant attendre des améliorations substantielles.

Sauf si l’on se rappelle que lors des CSFPH du 9 février 2017 et du 1° mars 2017, ces textes ont été rejetés par les organisations syndicales présentes, parce qu’ils ne vont pas assez loin par rapport aux améliorations annoncées par la DGOS. Les deux seules améliorations étaient en fait le relèvement de 10 points de la NBI et la baisse de 5 à 4 ans des années de services à effectuer pour passer au 2° grade. La première amélioration ne figure pas dans les textes publiés aujourd’hui.

La DGOS a présenté ces avancées comme ayant été obtenues de haute lutte. Nous ne méconnaissons pas les efforts fournis et nous en remercions la DGOS.

Ils sont toutefois très nettement insatisfaisants par rapport aux attentes.

D’une part, parce qu’ils ne répondent pas aux effets négatifs introduits par les nouvelles dispositions. La suppression, par les projets de décret, de la durée moyenne d’avancement, au profit d’une durée fixe, va augmenter la durée de carrière des directeurs des soins. Or ce corps est en fait une troisième carrière professionnelle. Les revalorisations sont symboliques quand, dans le même temps, il est très probable que de nombreux directeurs des soins ne pourront accéder aux échelons supérieurs et verront en réalité, au total, leur carrière moins intéressante financièrement que le dispositif préexistant.

D’autre part, parce qu’ils ne répondent pas à la crise démographique que connaît le corps des directeurs des soins. La conséquence, et le risque, sont de s’orienter vers une désaffection progressive pour le corps des directeurs des soins, voire une extinction du corps.

Les conséquences en seraient dramatiques pour les établissements de santé. Les directeurs des soins sont des acteurs essentiels, dans les établissements, pour la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire et notamment pour la définition des projets médicaux et de soins partagés. 

Nous souhaitons que cette publication ne soit pas vécue comme un aboutissement, mais comme une première étape. Il est impératif à présent de réfléchir à une politique ambitieuse pour le corps des DS, portée par ces revendications :

  • Les Directeurs des soins attendent la revalorisation de leur traitement en référence à celui des directeurs d’hôpitaux et au regard de leur implication dans les GHT et autres organisations territoriales. Ce sont des conditions sine qua none pour consolider l’attractivité de leur corps et les encourager à poursuivre leurs actions tout en affirmant, sans contestation possible, leur appartenance, en qualité de directeurs adjoints, aux équipes de direction. La non publication du décret augmentant de 10 points la NBI des directeurs des soins est à cet égard un mauvais signal.
  • Il faut un réajustement du dispositif d’évaluation des Directeurs des Soins avec la suppression des plafonds de cotation qui pénalisent un nombre important de collègues.
  • Par ailleurs et parallèlement au déploiement au pas de charge des GHT, le nombre d’emplois fonctionnels pour les Directeurs des soins (en gestion et en pédagogie) doit être reconsidéré à la hausse et nous serons attentifs au fait que chacun de ces emplois soit effectivement pourvu.