CAPN D3S du 25 mars 2021 « Je t’aime, moi non plus ». Le dialogue social à la Française

Publié le : 25 mars 2021
Profil : D3S

Veuillez retrouver ci-dessous la déclaration liminaire prononcée par les élus D3S SMPS de la CAPN de ce jour : 

 » Madame la Présidente,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
 

La France s’enfonce peu à peu dans une troisième vague qui porte enfin son nom.

Tandis que les établissements, leur personnel et les directions sont impliqués sans relâche depuis plus d’un an dans une crise sanitaire sans égale qui mobilise et use les professionnels, l’agenda politique suit une trajectoire de plus en plus illisible, voir surréaliste.

De mépris en indifférences, la question de l’abandon doit être posée.

Apprendre dans la presse du samedi matin les mesures applicables le jour même sans aucun MARS du vendredi soir. Un pas supplémentaire a été franchi. Ne pas être consulté dans l’édiction de la décision publique est désormais de coutume, invisibiliser les acteurs de terrain qui demeurent localement responsables est une nouvelle réalité, qui se renforce.

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont l’« armée des ombres » des politiques publiques, parce qu’il est confortable de ne pas regarder les réalités auxquelles ils sont confrontés.

Rappelons-nous la prime COVID et la tentative de restriction dans son application pour les établissements. Elle annonçait déjà le combat que nous avons mené et que nous poursuivons sur le complément de traitement indiciaire pour qu’il puisse bénéficier à l’ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière. Nous refusons le démembrement.

Souvenons-nous aussi de la grande loi sur l’autonomie qui ne donne lieu aujourd’hui qu’à des missions, des concertations mais surtout pas à l’application des constats partagés par tous dans les différents rapports et qui nécessiterait des moyens financiers. Nous attendions cette grande loi sur le grand âge depuis plus de 10. Malgré les nombreux rapports, elle est de nouveau reportée aux calendes grecques.

Remémorons-nous les besoins en lits de psychiatrie ou encore d’urgence, soulignés par la Cour des Comptes. En lieu et place, la loi Rist.

Evoquons enfin la grande loi sur l’Enfance promise dès 2018. Nous obtenons en lieu et place la proposition d’article 31 de la loi 4D.

Le mot d’ordre semble être de supprimer le problème plutôt que le traiter.

Le D3S est un problème. Ce corps est peu attractif. Supprimons le D3S.

Ce constat sans appel est également à étayer avec les questions des emplois et des échelons fonctionnels D3S, qui ont fait l’objet d’un traitement plus que lacunaire de la part des pouvoirs publics.

D’abord, la liste des emplois fonctionnels, qui devait être publiée annuellement et révisée à la même cadence, a été publié au Journal officiel deux années plus tard, soit le 17 mars 2021, accusant d’un retard préjudiciable pour les professionnels concernés.  Ensuite, pour une raison d’indisponibilité de l’ensemble des données budgétaires liées aux établissements par la DGFIP et pour un problème de changement de méthode bancale par les pouvoirs publics, les établissements sociaux ne disposant pas de la personnalité morale étaient purement retirés de la liste des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel et de celle des emplois réservés pour les directeurs de classe normale. Cela a été rectifié in extremis grâce à l’alerte syndicale.

Mais encore une fois, le souhait semblait être de supprimer le problème, plutôt que de le traiter. Sans parler du fait que seulement 4 établissements entrent dans les critères donnant lieu à des emplois fonctionnels, alors même que l’arrêté de décembre donne la possibilité d’attribuer jusqu’à dix emplois fonctionnels. Là-encore, les critères liés aux budgets, ne permettent que partiellement de prendre en compte les exercices territoriaux et multisectoriels très complexes auxquels sont soumis les D3S.

C’est cette promesse non explicite qui nous est faite par le gouvernement dans sa posture, de mettre les professionnels systématiquement devant le fait accompli.

 C’est pourquoi le SMPS réitère ses revendications pour le corps des D3S :

  • les établissements sociaux et médico-sociaux ont besoin de dirigeants formés et spécialisés,
  • nous demandons la reconnaissance et la valorisation de ces métiers et au travers eux de l’ensemble des acteurs,
  • Cela implique la revalorisation du corps des D3S en alignant leur rémunération sur celle des DH.

 
Il est temps que les pouvoirs publics tiennent leur promesse législative et ambitieuse sur le Grand âge, l’autonomie, l’enfance et le handicap.

A ouvrir des chantiers sans les finir, à les remplacer par un empilement de micro-mesures loin de correspondre à la réalité du terrain, les pouvoirs publics n’ont réussi qu’à frustrer des professionnels qui sont pleinement mobilisés dans leur quotidien, au risque de les perdre pour de bon.

Confucius indiquait “Quand on peut accomplir sa promesse sans manquer à la justice, il faut tenir sa parole.”
 

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers,
fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir »