CAPN D3S du 17 décembre 2020 : l’heure du bilan

Publié le : 17 décembre 2020
Profil : D3S

La dernière Commission administrative paritaire nationale de l’année 2020 s’est tenue aujourd’hui.

Eve PARIER, directrice du CNG a tenté de rassurer les représentants des D3S en les assurant de sa volonté de dialogue. Elle a notamment précisé que des chantiers s’ouvrent pour les D3S: Loi autonomie, Mission Michel LAFORCADE, décentralisation.

Les représentants de la DGOS ont rappelé l’importance que M. LAFORCADE attache aux métiers du secteur médico-social, tout en indiquant que le projet de loi grand âge et autonomie donne lieu à de nombreuses réunions, avec une transmission du projet au Conseil d’Etat pour la fin mars 2021. Pour la DGOS, la Loi de financement de la sécurité Sociale pour 2021 est ambitieuse, car elle intègre le Ségur de la Santé, les effets de la crise liée au COVID-19, la 5ème branche, la réforme de financement des établissements de santé…

A noter également une saisine du guichet unique au sujet de l’arrêté modificatif relatif à la prime COVID et à la PFR est en cours et attente de la réponse.

Concernant les titularisations :

Pour la classe normale, 1 titularisation et 2 mises en recherche d’affectation

Pour la hors classe : 3 titularisations et 3 mises en recherche d’affectation.

 

 

Retrouverez ci-dessous la déclaration du SMPS pour la CAPN du 17 décembre 2020 :

 

« Madame la Présidente,

Madame la Directrice Générale,

Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

 

Voici donc la dernière CAPN de l’année 2020 pour les D3S.

 

Elle sera l’occasion pour nous, élus, de rappeler à quel point il est urgent de s’emparer des enjeux liés à une fonction qui, si elle n’est pas davantage soutenue et accompagnée par les pouvoirs publics, risque de ne plus susciter les vocations.

 

Si les vocations pour ce corps disparaissent, c’est tout un savoir-faire et une expertise si particulière dans la prise en charge des personnes vulnérables qui disparaissent, au détriment du service public.

 

La désaffection pour le corps des D3S se précise d’années en années. Elle se retrouve dans les données du bilan social 2019 présenté par le CNG lors du comité consultatif national des corps de direction le 8 décembre 2020.

 

Ces données sont éloquentes à ce sujet :

  • 1 388 D3S exercent en établissement, soit 81,3 % du corps, contre 93,1 % dix ans auparavant;
  • 844 des D3S sont chefs d’établissement, en diminution de 3,1% par an depuis 10 ans. Cette baisse du nombre de chefferie est notamment imputable à l’augmentation du nombre de directions communes, aux GHT et par les situations d’intérim qui perdurent de plus en plus dans le temps;
  • le solde d’entrées et de sorties des D3S est négatif depuis 2014 : 107 nouveaux D3S sont comptabilisés dans le corps, contre 132 D3S qui quittent le corps.

Cette désaffection ne risque pas de faiblir si l’on considère le sort qui a été réservé aux D3S qui doivent composer avec la pression qui monte dans les services, composer aussi avec les grèves qui se multiplient face aux conditions, injustes, d’attribution du CTI dans le cadre du Ségur de la santé.

 

Pourquoi les établissements médico-sociaux sont –ils encore laissés pour compte par les pouvoirs publics ? Pour quelle(s) raison(s) légitime(s) ?

 

Nous n’avons pas été suffisamment entendus alors que nous portons la voix du terrain et des constats partagés d’une réalité existante. Sur ce sujet comme sur d’autres, le sommes-nous encore ?

Qu’il s’agisse de la loi de transformation de la fonction publique ou encore du positionnement du CNG dont les instances paritaires sont vidées de leur substance, nous ne percevons que des passages en force dépourvus de toute concertation.

 

Nous réitérons à nouveau notre demande expresse de discussion avec le ministère de la santé concernant les réformes en cours pour les établissements médico-sociaux mais aussi concernant la revalorisation du corps des D3S.

Cette revalorisation passe par :

  • une harmonisation de la PFR des trois corps de direction selon l’adage : « à responsabilité égale, rémunération égale » ;
  • une augmentation du nombre d’emplois fonctionnels ;
  • une revalorisation de la grille indiciaire des D3S ;
  • une linéarité de carrière identique à celle des DH ;
  • la création d’un véritable GRAF.

 

Ces revendications seront-elles entendues ?

 

Les pouvoirs publics sont dorénavant trop occupés à énoncer à nouveau des règles sanitaires pour les établissements médico-sociaux, sans consulter une fois de plus les acteurs de terrain. Mais le SMPS et les collègues qu’il représente ne cesseront de défendre leur conviction.

 

Car, comme bon nombre de français, nous avons écouté avec attention la conférence de presse du jeudi 10 décembre. Certains silences étaient éloquents.

 

Un système hospitalier réduit à des statistiques. Pas un mot pour les structures médico-sociales. Aux vues de l’actualité, il nous apparaît essentiel de rappeler quelques réalités.

 

La période des fêtes est toujours délicate pour les patients, les résidents, les familles, les proches et l’ensemble des personnels. Cette année probablement plus encore que les précédentes et nos pensées s’adressent aux collègues qui assureront les gardes pendant la « trêve des confiseurs ». En guise de douceurs, espérer maintenir aux mieux les services, ne pas dégrader, trouver des remplacements. C’est aussi ça notre métier et notre responsabilité. Nous l’assumerons comme nous l’avons toujours fait mais avec enfin l’espoir de la reconnaissance du service rendu

 

Ce constat est rendu encore plus prégnant lorsque les recommandations ministérielles sont publiées, ne tenant aucun compte des observations des acteurs de terrain.

 

Etatiser sans bruit les institutions sanitaires, sociales, ou médico-sociales ? Sans basculer dans les excès, la volonté de mettre les acteurs publics en coupe réglée se fait sentir. Certains MARS en sont de jolies illustrations. D’autres sujets fondamentaux et éthiques restent en revanche à la discrétion des directions dans le cadre de leurs responsabilités selon l’adage désormais célèbre du « contexte local ». Quid des familles qui souhaitent accueillir chez elles leur proche, résident d’une unité protégée ? Comment gérer les retours ? De minimis non curat praetor…

 

Défaut de cohérence dans les discours que les directions doivent assumer. Le dépistage des familles de fin novembre cède la place à la volonté de ne pas encombrer les laboratoires.

 

Euripide nous accompagne en ce jour : « les bonnes causes inspirent ceux qui les défendent ». Nous demeurons mobilisés.»