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Procédure

Ecrit par Nicolas
Responsabilité financière Forte préoccupation pour les directeurs et ordonnateurs hospitaliers à la suite de la décision du Conseil d’État du 29 janvier 2025 : depuis l’ordonnance du 23 mars 2022, leur responsabilité en qualité de gestionnaire public peut être engagée devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre de règles de procédure identiques … Poursuivre la lecture
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Spécificités

Ecrit par Nicolas
Attaques, harcèlement, diffamation Les attaques Les attaques peuvent prendre la forme de celles énumérées à l’article L. 134-5 du CGFP : atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, violences, agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou outrages. Les attaques doivent réunir les conditions cumulatives suivantes : elles ont pour but de nuire à l’agent en raison … Poursuivre la lecture
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Concrètement

Ecrit par Nicolas
Les mesures applicables La liste suivante des mesures applicables n’est pas exhaustive, il s’agit seulement d’exemples. Des mesures de prévention, qui peuvent consister en l’existence d’un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes, via une adresse courriel générique ou un numéro de téléphone dédiés, un formulaire intranet, une cellule spécialisée. Des … Poursuivre la lecture
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Démarche

Ecrit par Nicolas
Enclencher le processus Si vous êtes victime d’une attaque ou poursuivi devant une juridiction civile ou pénale pour une faute de service, vous devez en informer sans délai votre hiérarchie (cadre supérieur, directeur, chef d’établissement, direction générale de l’ARS). L’administration compétente est celle qui vous emploie ou vous employait à la date des faits en … Poursuivre la lecture
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Principe

Ecrit par Nicolas
Un droit statutaire La protection fonctionnelle est un principe général du droit qui est devenu un droit statutaire accordé à tout agent public victime de menaces, attaques, violences, harcèlement ou diffamation en raison de ses fonctions ou mis en cause dans le cadre de l’exercice de celles-ci. La « collectivité publique » est tenue de réparer, le … Poursuivre la lecture
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Couverture guide

Protection fonctionnelle

Ecrit par Nicolas
Pour y remédier, nous synthétisons dans ce livret les 5 points clés à connaître.   Carine GRUDET Chargée de mission Attractivité des attachés d’administration hospitalière du SMPS Clément TRIBALLEAU Secrétaire national Directeurs d’hôpital du SMPS, coresponsable du groupe Égalité professionnelle du SMPS Pauline BERNARD Coresponsable du groupe Égalité professionnelle du SMPS
national dh
Avis de vacances

Avis de vacance d’emplois DH supérieurs – emplois fonctionnels du 7 février 2026

Ecrit par Yann
Emplois de directeurs adjoints, vacants ou susceptibles de le devenir, dans les établissements publics de santé proposés aux directeurs d’hôpital de premier grade, deuxième grade ou troisième grade : centre hospitalier Antibes – Juan-les-Pins, centre hospitalier de Puget-Théniers, Pôle Santé Vallauris Golfe Juan et ESMS d’Entrevaux (Alpes-Maritimes), un emploi de chargé de la direction du … Poursuivre la lecture
national d3s
Actualités

D3S : des responsabilités qui évoluent, un statut à revoir !

Ecrit par Nicolas
L’amertume des D3S est profonde. Alors que la réforme statutaire des directeurs d’hôpital (DH) est entrée en vigueur au 1er janvier 2026, aucune perspective de revalorisation ne se dessine pour les D3S. Dans un contexte de montée en puissance de leurs responsabilités et de territorialisation accrue de l’offre, ils figurent aujourd’hui parmi les grands oubliés.
national aah-ca
Actualités

AAH : négocier sur les blocages de carrières

Ecrit par Nicolas
Dans de nombreux établissements, le constat est désormais très opérationnel. Recrutements difficiles, stabilité fragile des équipes administratives, postes tenus sur la durée par des contractuels, départs vers d’autres employeurs ou d’autres statuts dès qu’une opportunité se présente. Au quotidien, cela se traduit par une perte de continuité sur des fonctions structurantes : finances et pilotage budgétaire, achats et marchés, ressources humaines et paie, facturation et recettes, organisation … Poursuivre la lecture

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