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CAPN

Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique des corps de gestion nationale.

Pour la FPH, ces CAPN concernent les personnels de direction :

  • les directeurs d’hôpital (DH),
  • les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) 
  • les directeurs des soins.

Les CAPN comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Ces membres sont élus pour 4 ans.

Pour toute question relative aux CAPN, contactez la délégation nationale ou vos représentants.

contact@smpsante.fr

Texte de référence

Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière modifié

Vos représentants DH

Vos représentants DS

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