Textes de référence

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012

portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Consulter

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021

revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Consulter

Arrêté du 16 avril 2021

modifiant l’arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant. Consulter

Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article. Consulter

Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur. Consulter

Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Consulter

Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.   Consulter

Arrêté du 24 janvier 2022

modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).   Consulter

Arrêté du 24 janvier 2022

modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Consulter

Arrêté du 24 mars 2021

fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant. Consulter

Arrêté du 26 décembre 2007

relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter

Arrêté du 29 octobre 2008

fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Consulter

Arrêté du 30 décembre 2014

fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Consulter

Arrêté du 4 juillet 2008

déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter

Décret du 3 mars 2021

instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant. Consulter

Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001

modifié fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Consulter

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007

portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Consulter

D3S-Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007

relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007

relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Consulter

Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011

relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique Consulter

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020

relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020

relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Consulter

Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, Consulter

Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l’arrêté du 21 décembre Consulter

Arrêté du 5 mars 2021

rapportant l’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction p Consulter

Arrêté du 5 mars 2021

fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

Note d’information n° CNG/DGD/2025/101 du 16 juillet 2025

relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2025. Consulter

Ordonnance du 3 mars 2021

favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Consulter

Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005

relatif à l’évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012

relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter

Instruction N°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019

relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs l’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 Consulter

Instruction N°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019

relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière Consulter

Actualisation au 3 février 2022

Répartition des emplois fonctionnels des services centraux ou de groupes hospitaliers de CHR. Consulter

Actualisation au 3 février 2022

Répartition des emplois fonctionnels de DGA de CHR. Consulter

Actualisation au 3 février 2022

Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé. Consulter

Actualisation le 5 mars 2021

Répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé. Consulter

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020

relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Consulter

Liste actualisée du 14 octobre 2021

répartition EF AP-HP Consulter

Arrêté du 15 avril 2003

fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l’accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispos Consulter

Arrêté du 16 avril 2021

modifiant l’arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalit Consulter

Arrêté du 24 mars 2021

fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de ser Consulter

Arrêté du 28 janvier 1991 modifié

relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élève directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l’articl Consulter

Arrêté du 30 décembre 2014

fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-3 Consulter

Arrêté du 4 juillet 2008

déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Consulter

Arrêté du 4 juillet 2008

déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionn Consulter

Arrêté du 4 mai 2021

modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction de Consulter

Arrêté du 5 avril 2011

relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Consulter

Arrêté du 9 décembre 2015

portant application de l’article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs de Consulter

Décret du 3 mars 2021

instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant. Consulter

Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011

relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique. Consulter

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015

relatif à l’attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 198 Consulter

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux Consulter

Ordonnance du 3 mars 2021

favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. Consulter

Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018

relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Consulter

Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019

modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Consulter

Arrêté du 2 août 2005 modifié

portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutair Consulter

Arrêté du 9 avril 2018

fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié

relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018

relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de l Consulter

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012

relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Consulter

Instruction N° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019

relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Consulter

Actualisation 14 octobre 2020

Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé. Consulter

Arrêté du 2 août 2005

relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction. Consulter

Arrêté du 9 avril 2018

fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction. Consulter

Décret n° 2005-926 du 2 août 2005

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction. Consulter

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018

relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Consulter

Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018

relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Consulter

Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019

modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Consulter

Arrêté du 19 juin 2024

fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) pour l’accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Consulter

Arrêté du 23 décembre 2003

relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins

Consulter

Arrêté du 29 septembre 2010 modifié

fixant les modalités pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Consulter

Arrêté du 31 mars 2022

Portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Consulter

Arrêté du 31 mars 2022

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Consulter

Arrêté du 4 juillet 2003 modifié

fixant les modalités du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter

Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l’arrêté du 1^er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation

Consulter

Arrêté du 7 janvier 2014

fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modifié par l’arrêté du 14 octobre 2020) Consulter

Arrêté du 8 janvier 2010

fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012

Consulter

Code de la santé publique - Article L.6146-2

Prévoit la nomination d'un coordonnateur général des soins au sein de chaque établissement public de santé, choisi parmi les directeurs des soins.   Consulter

Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003

fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011

relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’École des hautes études en santé publique.

Consulter

Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014

relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique Lien Légifrance

Consulter

Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014

relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Consulter

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020

relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Consulter

Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022

fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter

Décret n° 2026-99 du 16 février 2026

modifiant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique

Consulter

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 

relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Consulter

Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010

pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Consulter

Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Consulter

Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014

relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pub Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter

Arrêté du 9 mai 2012

fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 Consulter

Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005

relatif à l’évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Consulter

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012

relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Consulter

Instruction n°CNG/DGD/2019/147 du 27 juin 2019

relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs l’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 Consulter

Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019

relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière Consulter

La formation des directeurs des soins

s’effectue à l’EHESP par voie de concours externe et interne. Les modalités de cette formation Consulter

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022

relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière

Consulter

Note d’information n° CNG/DGD/2025/101 du 16 juillet 2025 

relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2025

Consulter

Arrêté du 7 janvier 2014

relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-3 Consulter

Décret n°2002-500 du 19 avril 2002

portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière   Consulter

Impact des mesures de revalorisations indiciaires et indemnitaires 2022

Consulter

Arrêté du 27 juin 2025

fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière Consulter

Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024

portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux Consulter

Arrêté du 19 juin 2024

fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers Consulter

Arrêté du 19 juin 2024

fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers Consulter

Arrêté du 31 mai 2024

relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers Consulter

Arrêté du 31 mai 2024

relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers Consulter

Arrêté du 6 mars 2024

fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général et à l’article 14 du décret n° 202 Consulter

Arrêté du 6 mars 2024

fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général et à l’article 14 du décret n° 202 Consulter

Arrêté du 9 avril 2024

fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades Consulter

Arrêté du 9 avril 2024

fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades Consulter

Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024

portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers Consulter

Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024

relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers Consulter

Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024

relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux Consulter

Article 14-4 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions Consulter

Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007

relatif à la mise à disposition Articles 45 à 48 de la loi e la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Consulter

Articles 41 à 44 de la loi du 11 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Consulter

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Consulter