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Instances collégiales

Depuis la parution du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière le 31 juillet 2020, le comité de sélection qui permettait d’établir les listes de sélection (short-lists) et d’agréer les collègues souhaitant candidater sur les chefferies a laissé place à l’instance collégiale. Celle-ci étudie les candidatures transmises par le CNG pour les emplois supérieurs, respectivement pour la catégorie DH et D3S, et arrête une liste de sélection (d’au moins 3 noms ou 5 si le nombre de candidats est supérieur à 10).

L’instance collégiale comprend au moins trois membres avec voix délibérative (la directrice générale du CNG, un membre choisi pour ses compétences RH, non soumise à l’autorité hiérarchique, un membre ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir, un membre du département de gestion des directeurs du CNG) et quatre avec voix consultative (représentants des trois organisations syndicales et de la FHF).

Vos représentants au sein de l’instance collégiale

Pour postuler sur une chefferie, connaître la procédure, discuter de votre projet, n’hésitez pas à contacter vos représentants.

Catégorie DH

Liste des critères pour l’accès aux emplois supérieurs, en attente de la nouvelle réglementation.

Catégorie D3S

Liste des critères pour l’accès aux emplois fonctionnels D3S

Liste des critères pour l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe et aux autres emplois de chef d’établissement