Le SMPS engagé pour un choc de simplification des organisations de la FPH !
Les établissements publics de santé évoluent dans un cadre réglementaire dont la complexité et le manque de souplesse ne répond plus aux besoins de réactivité, d’attractivité et de développement d’activités qui les caractérise. A cela s’ajoutent la persistance d’injonctions contradictoires et l’exigence permanente de reporting qui viennent parasiter nos modes d’exercice, nous empêchant d’assurer sereinement nos missions. La perte de sens qui en résulte, et qui est ressentie chez de nombreux collègues, vient profondément altérer leur engagement et participe à la fuite des corps de manageurs de la FPH. La simplification de nos modes de fonctionnement est par conséquent un enjeu crucial pour la pérennité de nos établissements mais aussi pour les usagers et pour l’ensemble des professionnels de santé. 18 novembre 2022 |
| STOP aux injonctions contradictoires et aux « reporting » tous azimuts ! Pour un choc de simplification ! Nos modes d’exercice sont minés par une complexité croissante qui affecte grandement la capacité des manageurs à réaliser ce pourquoi ils se sont engagés pour le service public hospitalier. Ces maux sont connus et ont été identifiés depuis longtemps par les acteurs de terrains :Les normes qui s’appliquent aux établissements sont trop abondantes, instables, inadaptées ou complexes, à la fois dans leur sens et leur lisibilité.La Loi Rist de mars 2021 se concentre essentiellement sur la gouvernance alors qu’elle ne pose pas de problème dans la quasi-totalité des établissements de santé.La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs publics qui rentrera en vigueur en le 1er janvier 2023 va rendre encore plus compliquée la réalisation de la continuité du service public hospitalier, tout en générant une nouvelle insécurité juridique pour les Directeurs.Les sujets fondamentaux de l’organisation et de la concurrence entre acteurs au sein du système de santé, de la valorisation des missions de service public et de son financement, n’ont pas été traitées. Ces constats sont logiquement à l’origine d’une perte de sens des acteurs de l’action publique et a fortiori des manageurs œuvrant dans la sphère hospitalière, soumis à des injonctions contradictoires permanentes les empêchant d’assurer sereinement leurs missions. L’objectif de simplification répond donc à une forte attente des professionnels de santé et constitue l’un des axes d’amélioration principaux de la qualité du service public hospitalier. S’engager dans une telle démarche ne pourra être que bénéfique pour les usagers du service public hospitaliers et pour ses professionnels, qu’ils soient soignants ou manageurs. La simplification doit ainsi devenir pour les établissements un levier d’attractivité et d’amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des acteurs de l’hôpital, et ce pour retrouver le ferment d’une véritable « communauté hospitalière ». Les priorités du SMPS pour un choc de simplification: Priorité n°1 : Simplifier pour améliorer l’accessibilité des soins Priorité n°2 : Simplifier pour disposer d’organisations plus lisibles et réactives Priorité n°3 : Simplifier pour disposer d’une règlementation à la fois moins contraignante et plus sûre Les propositions du SMPS : – Une régulation de l’installation des professionnels médicaux et paramédicaux en fonction de la dotation de chaque territoire et des financements variables en fonction des territoires d’exercice. – La mutualisation des délégations territoriales des ARS et des GHT pour constituer des groupements de santé de territoire avec une responsabilité populationnelle vis-à-vis du territoire et des compétences de régulation de l’offre de soins. – Un allègement de la logique de contrôle et d’évaluation avec une plus grande confiance accordée aux acteurs de la part des ARS, en particulier concernant le renouvellement des autorisations. – La diminution du nombre d’instances et de commissions obligatoires. – Un choc de simplification pour les recrutements et promotions dans la FPH. – Le maintien de la seule responsabilité du comptable public sur le respect normatif des dépenses des établissements hospitalières, sanitaires, sociaux et médico-sociaux. – La simplification juridique des modes de coopération entre les acteurs du système de santé. – La création d’une exception française pour le service public de santé lui permettant de se soustraire au code de la commande publique. |
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