Instance collégiale D3S : Face aux positions de l’Etat, les manageurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne croient définitivement plus au Père Noël !

Alors que l’instance collégiale des D3S a lieu ce 7 décembre, la désillusion est complète.

Complète parce que, alors que les manageurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux tentent, coûte que coûte, de tenir les rênes sur le terrain, l’étau ne fait que se resserrer sur leur périmètre d’action, et la route reste parsemée d’embuches.

Les professionnels sont déboussolés par le décalage grandissant entre leur investissement au quotidien et le peu de reconnaissance dont ils disposent. Alors que nous pensions que la complexité des missions exercées par les D3S n’était plus à démontrer, ces derniers sont servis par le traineau de l’Etat, qui a tendance à continuer son chemin sans écouter suffisamment ses acteurs en première ligne.

Cela a un impact sur l’ensemble de la population, et plus particulièrement sur les personnes vulnérables.
Les manageurs de santé sont aussi impactés par ces défaillances de l’état : ils les traduisent, les subissent. Pourtant, sans leur travail, le système de santé s’écroule.

Le SMPS formule de nouveau deux vœux pour les D3S pour cette nouvelle année et celles qui viennent : bénéficier d’un cadre d’action cohérent et au préalable de la reconnaissance, être respectés pour leur engagement.

Vœu 1 : Pouvoir disposer d’un cadre d’action cohérent.

Les acteurs de terrain ont été ces derniers mois en grande difficulté, notamment parfois du fait d’un manque de cohérence des directives étatiques. Le SMPS aurait souhaité que les directeurs d’établissement soient davantage associés aux orientations qui ont été prises et qui ont eu un impact considérable sur la prise en charge et l’accompagnement des personnes vulnérables hébergées.

A cette crise sanitaire se sont greffées des crises sociales et financières dans les établissements liés à plusieurs éléments.
D’abord, la « prime Covid », dont le décret, sorti précipitamment, a créé des distorsions considérables entre établissements et entre professionnels. Ensuite, le complément de traitement indiciaire (CTI), qui laisse de côté certains professionnels des secteurs.
Enfin, des difficultés de paiement et de trésorerie liées à ces mesures ont mis en péril plusieurs établissements, sans contreparties financières adéquates de la part de l’Etat. Ces difficultés ne sont actuellement toujours pas réglées.

Outre ces éléments conjoncturels, la LFSS adoptée entérine la création de la cinquième branche liée à l’autonomie que le SMPS appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Mais les dispositions sont floues concernant le pilotage, le financement et son impact sur la gouvernance des établissements. Nous naviguons encore une fois en eaux troubles. Les doutes quant à la pérennité de cette branche sont loin d’être dissipés.

Le SMPS se réjouit tout de même du retrait dans la loi de financement de la sécurité sociale de la proposition d’une expérimentation de la tutelle unique par les départements pour les EHPAD. En effet, cette modification de la gouvernance n’aurait pas été une bonne nouvelle, ni bien acceptée par les collègues. Nous maintenons notre volonté d’une simplification des modalités de gestion de ces établissements mais cela ne doit pas passer par un abaissement des attendus vis-à-vis de nos tutelles.

Vœu 2 : Etre reconnu à sa juste valeur.

Pour les reconnaitre à leur juste valeur, l’Etat doit avoir confiance dans l’action de proximité des manageurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Nous ne cesserons de le rappeler : les solutions se trouvent dans les territoires, dans la subsidiarité et la concertation avec les acteurs de terrain qui doit être une condition sine qua non de l’édiction de nouvelles mesures.

Cette confiance renouvelée passe également par une valorisation de la complexité de l’exercice du métier de D3S, accrue par la crise sanitaire. Les contextes territoriaux, démographiques sont toujours plus défavorables à l’exercice des missions d’un corps de directeurs de haut niveau spécifiquement formés aux enjeux des secteurs social et médico-social.

Disons-le clairement : cette absence de reconnaissance des D3S est des plus mauvais effets et ne doit pas perdurer.
Le nombre de postes vacants dans la profession ne cesse de croître, lié notamment à la diminution du nombre de candidats et aux départs vers d’autres secteurs de directeurs. Cela entraine des déséquilibres sur les territoires, et isole, chaque jour, nos collègues sur le terrain, parfois dans l’obligation d’assurer l’intérim de plusieurs établissements.

Les prises en charge peuvent se dégrader, le sentiment de désarroi grandit, et ce sont encore les personnes vulnérables qui en pâtissent.

Rappelons que pour l’instance collégiale du 7 décembre, nous recensons au moins cinq établissements pour lesquels seulement un seul candidat se positionne.
De nouvelles modalités de nomination semblent également apparaître avec la création de l’instance collégiale laissant peu de place aux représentants des organisations syndicales. De plus, des collègues candidats se sont vus recalés pour des raisons que nous jugeons floues. Il est important que la formation spécifique des D3S pour tous les secteurs (PA, PH, enfance, insertion) reste une force pour leur candidature et tout au long de leur carrière.

C’est pourquoi notre syndicat demande une discussion avec le ministère de la santé pour une refonte du statut des D3S, pour tenir compte de l’engagement des professionnels, pleinement mobilisés face à des responsabilités de plus en plus exigeantes :

–    la multiplication des directions communes ou fusions,
–    des missions d’intérim, nombreuses et longues,
–    des établissements en grandes difficultés,
–    des questionnaires, enquêtes toujours plus nombreux et qui sont à restituer en quelques jours.

Tous ces éléments entrainent des conditions d’exercice difficiles qui semblent se pérenniser.

Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ne veulent pas de cadeaux : ils veulent simplement disposer de ce qui leur est dû depuis des années et voir leur engagement respecté par les pouvoirs publics.

La mise en place d’actions concrètes, déterminées et tenant compte des réalités rencontrées sur le terrain permettrait d’inverser la tendance dans le bon sens.