Informations – règles applicables à la FPH durant l’épidémie de coronavirus

Chère collègue, cher collègue,

Quelques informations concernant les règles à appliquer aux agents de la FPH en cette période de crise sanitaire :

• note réalisée par la DGAFP à la suite de la réunion avec les organisations syndicales du lundi 16 mars 2020 : note DGAFP 16 mars
• compte-rendu de la réunion du 16 mars réalisé par l’UNSA FONCTION PUBLIQUE : CR -UNSA réunion 16 mars
• avis Haut Conseil de la Santé Publique pour les professions à risque (14 mars 2020) : avis HCSP 14 03 2020 professionnels à risque
• Mesures particulières applicables aux soignants présentant un risque sévère face au COVID-19 : Communication soignants risque d’infection sévère covid-HCSP
• Questions – Réponses sur le coronavirus à destination des employeurs (DGAFP) : QUESTIONS-REPONSES FP (002).DOCX
• Arrêté du 21 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : arrêté 21 mars
• FAQ RH réalisée par la FHF (20 mars 2020) : FAQ+COVID+FHF_dernière+version(1)
• FAQ RH réalisée par la DGOS (diffusion 23 mars 2020) : COVID-19_FAQ hospitaliers_mars 2020_V2
• Fiche recommandations pour la psychiatrie : Fiche_recommandations_Covid-19_psychiatrie
• Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les EPS : cliquez ici pour le consulter
• Décret  n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : cliquez ici
• Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 : cliquez ici
• FAQ de la DGAFP actualisée au 31 mars 2020 : cliquez ici
• Questions réponses sur la gestion des congés (DGAFP) : cliquez ici
• Sanctions applicables aux agents en cas de recours abusif au droit de retrait (DGAFP) : cliquez ici
• Gestion des congès : réponse de Thierry LE GOFF (DGAFP) : cliquez ici

Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations transmises par la DGOS et par la DGAFP.

Dernière mise à jour : 6 avril 2020 13h30