Directeurs des soins: Publication de l’instruction relative au Grade d’accès fonctionnel et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle pour 2022
23 juin 2022
Le SMPS vous annonce que l’instruction relative au Grade d’accès fonctionnel et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins pour l’année 2022 est parue sur le site du CNG.
Vous pouvez la consulter ici. Vous y retrouverez également l’ensemble des conditions permettant aux candidats d’être inscrits au tableau d’avancement ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Le pourcentage de directeurs de soins pouvant accéder à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est fixé à 15%; celui permettant d’être promu au Grade d’accès fonctionnel est fixé à 20%.
Le calendrier :
29 juillet 2022 : délai de remise des dossiers
19 septembre 2022 : envoi des tableaux et des dossiers aux organisations syndicales
18 octobre 2022: réunion avec le CNG et les organisations syndicales pour fixer le tableau d’avancement.
Le GRAF a été obtenu dans le cadre des négociations du Ségur de la santé auxquelles a participé le SMPS lors des groupes de travail ministériels qui se sont tenus en 2021 et au début de l’année 2022 : Retrouvez le dossier statutaire du SMPS sur l’impact des mesures de revalorisations indiciaires et indemnitaires obtenues en 2022.
Rappel des avancées statutaires obtenues pour les Directeurs des soins en 2022 : Pour rappel, les différentes mesures issues de ces négociations défendues par le SMPS ont pu porter sur :
- Une revalorisation du régime indiciaire des Directeurs des Soins (Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps des DS et Décret n°2022-464 du 31 mars2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des DS) ;
- Une revalorisation des montants de référence de la prime de fonction et de résultat des Directeurs des Soins (Lien : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012, fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la FPH) ;
- La création d’un grade de « classe exceptionnelle » (ou Grade à accès fonctionnel, GRAF), avec un échelon spécial (art. 1er du Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 suscité)
- Un élargissement des voies d’accès au Tour extérieur et l ’ouverture d’un concours aux non-cadres assortie d’une formation initiale allongée dont les modalités doivent être définies cette année.
Vous avez besoin d’un appui pour la constitution du dossier ? Vous pouvez contacter Céline Laroche, Vice-Présidente de la catégorie Directeurs des soins au SMPS (celine.laroche@ghtcge.fr), Valérie Corre (valerie.corre@chu-lyon.fr), Secrétaire Nationale de la catégorie Directeurs des soins au SMPS, ainsi que la délégation nationale (contact@smpsante.fr).
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