D3S : L’heure du bilan pour un secteur sanitaire, social et médico-social en manque de perspectives
| 14 décembre 2022 |
| Alors qu’a lieu aujourd’hui la dernière CAPN des Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social de l’année, l’heure est au bilan au lendemain des élections professionnelles. Pour les D3S, le bilan de la décennie qui vient de s’écouler est lourd. Faute de Ségur de la Santé dédié, ceux-ci n’ont connu aucune revalorisation de leur corps depuis plus de 10 ans. Pire, professionnels du secteur social n’ont obtenu que tardivement le complément de traitement indiciaire (CTI), tandis que d’autres professionnels sont encore en attentes de versement. Leur corps connaît par ailleurs un début de démantèlement avec le transfert des chefferies des établissements de l’Enfance est transférée à la fonction publique territoriale, laissant ces collègues dans une position d’insécurité professionnelle difficile supportable puisqu’ils devront être détachés sous contrat. Certains établissements n’auront pas non plus la capacité à recruter un Directeur eu égard aux budgets des collectivités : à qui sera donc transférée la Direction de ces établissements, jadis gérés en toute indépendance et dans l’intérêt de leurs usagers par des Directeurs issus de la fonction publique hospitalière et qui ont choisi cette carrière spécifique par conviction ? A force de prôner la disparition du corps des D3S, certains n’ont-ils pas participé à accélérer le délitement du corps des D3S, au même moment où il aurait eu besoin d’être renforcé ? Cette première entaille dans l’unité du corps des D3S risque d’être suivie d’autres désormais, faute d’un secteur sanitaire, social et médico-social défendu pour ses particularités propres. Nous espérons pourtant un avenir marqué par une réelle mise en avant du savoir-faire des D3S, de leur spécificité, de leur richesse. Nous espérons pour le corps des D3S une reconnaissance à la hauteur de l’investissement, avec notamment un alignement de leur rémunération sur celle des DH. C’est pour le SMPS, un principe cardinal sur lequel nous fondons notre action, en toute cohérence. C’est d’ailleurs l’objet de notre programme statutaire, le SMPS étant le seul syndicat à avoir produit des simulations salariales et de grilles qu’il a présentées à l’Etat. Cet alignement des rémunérations sera encore défendu par le SMPS auprès de l’Etat cette année. C’est comme cela qu’il sera possible d’obtenir une réelle reconnaissance des D3S : non en prônant leur dilution, leur absorption, mais en prônant leur caractère indispensable au fonctionnement du service public. Les D3S doivent pouvoir être fiers de l’exercice de leur fonction, être reconnus pour leur expertise particulière, et obtenir une rémunération alignée à celle des Directeurs d’hôpital. Le SMPS reste également fermement engagé dans la défense individuelle des D3S. A la suite des élections professionnelles des corps à gestion nationale qui ont eu lieu du 1er au 8 décembre 2022, le SMPS a perdu un siège en CAPN mais il en a gagné un nouveau en CCN, permettant ainsi à trois 3 D3S de défendre le corps auprès du centre national de gestion et de la DGOS. Vos représentants D3S au CCN pour vous accompagner : Marie-Cécile Darmois, mc.darmois@ch-crepyenvalois.fr Kelvin Bachelle, kbachelle@chu-reims.fr Mathieu Arnaud, directeur@ehpadbayard.fr Les revendications du SMPS : L’alignement des grilles indiciaires et indemnitaires des D3S sur celles des Directeurs d’Hôpital, selon le principe « à responsabilités égales, rémunérations égales » • La création d’un GRAF, une NBI repensée et un élargissement des postes donnant accès aux échelons fonctionnels et des postes fonctionnels. • La valorisation des spécificités propres aux conditions d’exercice des D3S, notamment pour ceux exerçant en territoires isolés. Les responsabilités exercées ne se mesurant pas principalement à l’aune budgétaire.  Le SMPS établit également, en lien avec les préoccupations du quotidien des Directeurs sur le terrain, des propositions concrètes pour simplifier radicalement la gestion du secteur médico-social : L’établissement d’une tarification binaire : hébergement et soins, comme à la fin des années 1990. • L’aménagement du tarif hébergement, avec un taux d’évolution déterminé par chaque département et en fonction des coûts de fonctionnement de chaque établissement. • Pour la dotation soins, la révision de la formule de calcul de la dotation, car celle-ci devrait inclure la dépendance (dont l’outil AGGIR devient dépassé) et les soins techniques. • Un coefficient multiplicateur pour les établissements multisites. • Une augmentation des budgets pour atteindre immédiatement un objectif de ratio de 0,8 ETP par résident, puis 1 ETP par résident dans 5 ans. • L’harmonisation des nomenclatures comptables entre le sanitaire et le médico-social pour en faciliter la gestion. Pour le service public hospitalier, Pour la reconnaissance des Manageurs de Santé, Pour des élus de proximité, le SMPS est à vos côtés. |
