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Après une décennie sans amélioration de leur situation, il y a urgence à agir pour les D3S !


Absence de reconnaissance, démantèlement du corps, persistance du décalage statutaire et indemnitaire avec leurs collègues DH et D3S, détérioration incessante de leurs conditions de travail: pour les D3S la fin de l’abondance est depuis bien longtemps synonyme de quotidien sans que cela n’alarme les pouvoirs publics.

Plus que jamais, le SMPS refuse cet état de fait et appelle à des mesures fortes et à la hauteur des enjeux pour revaloriser les D3S et enfin soutenir les métiers des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.


 
 
Le 20 septembre 2022, au cours de la présentation de la feuille de route du Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, M. le Ministre Jean-Christophe Combe a confirmé le choix des pouvoirs publics de ne pas octroyer à certains agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux la revalorisation de 183€ brut mensuel, pourtant accordée dans le Cadre du Ségur de la Santé à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans les hôpitaux ou dans les établissements d’hébergement.
 
Cette annonce passée quasiment inaperçue n’est qu’un nouvel exemple du peu de considération portée aux  professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, les reléguant de facto à un rôle surnuméraire au sein même de leur propre fonction publique. Il n’est pourtant que la suite logique d’une longue série de décisions montrant le peu de considération et de reconnaissance pour nos établissements.
 
Déjà en février dernier, l’adoption de la loi 3DS avait acté le démantèlement du corps des D3S par le biais de son article 143 en plaçant désormais les chefs d’établissement des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et des maisons d’enfants à caractère social sous le giron des conseils départementaux. Ceux-ci n’auront d’autre choix d’ici le 22 février 2023 que de demander leur détachement au sein de la Fonction Publique Territoriale s’ils souhaitent continuer à exercer leurs fonctions, et ce sans cadre juridique clair sur la durée et les garanties de ce détachement. Le SMPS s’était battu dès le premier jour contre cette mesure, interpellant régulièrement les Ministères et  rédigeant des amendements à destination des parlementaires pour revenir sur ce transfert inique. Malheureusement, et malgré le dépôt de nos propositions  en commission des affaires sociales, le mesure a été maintenue. En plus de leur assurer son soutien, le SMPS reste à leur disposition pour les accompagner dans cette transition.
 
Mais il paraît également opportun de revenir sur les conséquences issues du scandale « Orpéa ». En effet, plutôt que de conduire à une véritable réflexion ambitieuse sur la prise en charge du grand âge et de la dépendance qui sont des enjeux majeurs de notre société, il a été préféré la mise en place de contrôles en priorité en direction des établissements publics. Une telle reconnaissance des efforts consentis aux lendemains de la crise sanitaire n’a pas manqué d’être perçu comme il devait l’être : un affront.
 
Dès lors, quelle sera la prochaine étape ?
 
Ces décisions ne sont finalement que le résultat de deux décennies d’invisibilisation des structures relevant de notre champ de compétence : de l’enfance, du handicap, du grand âge, de la pauvreté et de la précarité. C’est-à-dire de toutes les politiques à destination des publics les plus fragiles, ceux pour qui le service public a le plus de sens. Pour ces usagers, nos établissements et les manageurs qui en assurent le fonctionnement sont des maillons essentiels de la solidarité nationale. Ce rôle crucial porté par les D3S est indéniable et doit donc aujourd’hui être valorisé à sa juste mesure.
 
Les D3S sont pourtant soumis à un exercice professionnel rendu chaque année plus complexe, marqué par les difficultés de recrutement, l’isolement, le glissement de tâches ou encore les requêtes incessantes des autorités de tutelles. Le tout dans un contexte de tension permanente, accru par l’épuisement et les risques psychosociaux.
 
Le SMPS appelle donc à des mesures fortes, historiques et concrètes en faveur des D3S.

A force de ne pas reconnaître et valoriser les spécificités propres à nos métiers et les compétences exigées pour la mise en œuvre des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales, notre corps n’a connu aucune revalorisation statutaire depuis près de 10 ans. Pire, il est ostensiblement mis de côté.
 
Ainsi, plutôt qu’une fusion conduisant à la disparition de ce qui nous caractérise en tant que professionnels, nous réaffirmons le principe comme quoi « à responsabilité égale, rémunération égale » et demandons l’alignement complet des grilles indiciaires et indemnitaires des D3S sur celles des Directeurs d’Hôpital .
 
Le SMPS demande également la création d’un GRAF dédié aux D3S et dont les critères d’attribution permettront de valoriser tous les métiers qui composent notre corps.
 
Nos conditions d’exercice doivent par ailleurs être enfin reconnues et valorisées à la mesure de notre engagement, notamment en ce qui concerne l’isolement territorial de nos établissements ou l’exercice multisites.
 
Pour le SMPS, le constat est clair : face au désarroi de nos collègues et à la perte d’attractivité dramatique de nos métiers il est urgent de donner de nouvelles perspectives aux D3S par l’ouverture urgente de négociations de revalorisations de nos métiers et de nos conditions de travail.

L’ampleur des enjeux à venir pour les secteurs sanitaire, social et médico-social exige des professionnels reconnus à la hauteur de leurs missions. C’est le vœu du SMPS pour les D3S.