Application du protocole PPCR aux ingénieurs de l’AP-HP : les décrets enfin publiés !
Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 18 novembre 2108, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) pour le corps des ingénieurs de l’AP-HP. Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts […]
CSFPH du 11 juillet 2018 : Le protocole PPCR enfin appliqué aux ingénieurs de l’AP-HP… mais beaucoup reste à faire !
Le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) qui s’est tenu le 11 juillet 2018 a étudié les nouveaux textes statutaires des Ingénieurs de l’AP-HP, ainsi réunis dans le même décret que les ingénieurs hospitaliers. A nouveau, le SMPS dénonce des avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l’harmonisation complète des ingénieurs hospitaliers avec […]
PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration hospitalière : Le décret est enfin publié !
Le décret relatif aux Attachés d’administration hospitalière a enfin été publié, au Journal officiel du 24 juin 2018. Retrouvez les textes ci-dessous : Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du […]
Directeurs d’hôpital : Parution des textes alignant le corps sur les Administrateurs civils
Le Journal officiel du 5 mai 2018 fait paraître les textes procédant à l’alignement des dispositions statutaires des directeurs d’hôpital sur celles des administrateurs civils. Retrouvez ici les textes publiés : Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la […]
Parution du décret et de l’arrêté relatifs aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune
Le Journal officiel du 10 avril 2018 fait paraître le Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et l’Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité […]
DS : Parution des textes relatifs à la NBI et à la PF
Le Journal officiel du 29 décembre 2017 publie les deux textes réglementaires relatifs aux Directeurs et Directrices des soins qui avaient été étudiés lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 décembre 2017 : Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains […]
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : De nombreuses avancées, mais un recul majeur
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre a débattu de nombreuses mesures relatives aux attachés d’administration hospitalière et aux corps de direction. Retrouvez en cliquant ici une présentation des principales mesures. Voici les principaux éléments à retenir : Attachés d’administration hospitalière : dispositif PPCR et création du GRAF Ces deux dispositions étaient […]
Avancées statutaires des DH : Le SMPS se mobilise en vue du CSFPH
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre étudiera un projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux directrices et directeurs d’hôpital. Une disposition de ce projet de décret prévoit d’instaurer un contingentement pour l’accès à la hors classe, sous forme d’un ratio « promus-promouvables ». Concrètement, seule une fraction, définie par […]
Le SMPS demande la relance des réunions de concertation avec le Ministère
Les enjeux d’accompagnement des directeurs et des cadres, au titre de leur nouvel exercice territorial, justifient la définition d’un calendrier de travail et la réactivation des réunions de concertation entre la DGOS, le CNG et les syndicats de directeurs. Le SMPS a écrit à la DGOS en ce sens, afin que les directeurs, qui œuvrent […]
Le SMPS se félicite des avancées pour les DG de CHU et demande la relance des discussions pour les corps de direction
Le Journal officiel du 4 novembre 2017 a vu la parution de deux décrets relatifs au statut des Directeurs généraux et Directrices générales de Centres hospitaliers régionaux et universitaires : Le Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels […]