Application du protocole PPCR aux ingénieurs de l’AP-HP : les décrets enfin publiés !

Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 18 novembre 2108, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) pour le corps des ingénieurs de l’AP-HP. Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts […]

CSFPH du 11 juillet 2018 : Le protocole PPCR enfin appliqué aux ingénieurs de l’AP-HP… mais beaucoup reste à faire !

Le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) qui s’est tenu le 11 juillet 2018 a étudié les nouveaux textes statutaires des Ingénieurs de l’AP-HP, ainsi réunis dans le même décret que les ingénieurs hospitaliers. A nouveau, le SMPS dénonce des avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l’harmonisation complète des ingénieurs hospitaliers avec […]

Directeurs d’hôpital : Parution des textes alignant le corps sur les Administrateurs civils

Le Journal officiel du 5 mai 2018 fait paraître les textes procédant à l’alignement des dispositions statutaires des directeurs d’hôpital sur celles des administrateurs civils. Retrouvez ici les textes publiés : Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la […]

Parution du décret et de l’arrêté relatifs aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune

Le Journal officiel du 10 avril 2018 fait paraître le Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière et l’Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité […]

DS : Parution des textes relatifs à la NBI et à la PF

Le Journal officiel du 29 décembre 2017 publie les deux textes réglementaires relatifs aux Directeurs et Directrices des soins qui avaient été étudiés lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 décembre 2017 : Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains […]

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : De nombreuses avancées, mais un recul majeur

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre a débattu de nombreuses mesures relatives aux attachés d’administration hospitalière et aux corps de direction. Retrouvez en cliquant ici une présentation des principales mesures. Voici les principaux éléments à retenir : Attachés d’administration hospitalière : dispositif PPCR et création du GRAF Ces deux dispositions étaient […]

Avancées statutaires des DH : Le SMPS se mobilise en vue du CSFPH

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 20 décembre étudiera un projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux directrices et directeurs d’hôpital. Une disposition de ce projet de décret prévoit d’instaurer un contingentement pour l’accès à la hors classe, sous forme d’un ratio « promus-promouvables ». Concrètement, seule une fraction, définie par […]

Le SMPS demande la relance des réunions de concertation avec le Ministère

Les enjeux d’accompagnement des directeurs et des cadres, au titre de leur nouvel exercice territorial, justifient la définition d’un calendrier de travail et la réactivation des réunions de concertation entre la DGOS, le CNG et les syndicats de directeurs. Le SMPS a écrit à la DGOS en ce sens, afin que les directeurs, qui œuvrent […]