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Les mesures applicables La liste suivante des mesures applicables n’est pas exhaustive, il s’agit seulement d’exemples. Des mesures de prévention, qui peuvent consister en l’existence d’un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes, via une adresse courriel générique ou un numéro de téléphone dédiés, un formulaire intranet, une cellule spécialisée. Des … Poursuivre la lecture 

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Enclencher le processus Si vous êtes victime d’une attaque ou poursuivi devant une juridiction civile ou pénale pour une faute de service, vous devez en informer sans délai votre hiérarchie (cadre supérieur, directeur, chef d’établissement, direction générale de l’ARS). L’administration compétente est celle qui vous emploie ou vous employait à la date des faits en … Poursuivre la lecture 
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Un droit statutaire La protection fonctionnelle est un principe général du droit qui est devenu un droit statutaire accordé à tout agent public victime de menaces, attaques, violences, harcèlement ou diffamation en raison de ses fonctions ou mis en cause dans le cadre de l’exercice de celles-ci. La « collectivité publique » est tenue de réparer, le … Poursuivre la lecture 
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Pour y remédier, nous synthétisons dans ce livret les 5 points clés à connaître. Carine GRUDET Chargée de mission Attractivité des attachés d’administration hospitalière du SMPS Clément TRIBALLEAU Secrétaire national Directeurs d’hôpital du SMPS, coresponsable du groupe Égalité professionnelle du SMPS Pauline BERNARD Coresponsable du groupe Égalité professionnelle du SMPS 




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