Date d’effet
Votre passage à la hors classe est effectif à la date à laquelle vous remplissez les conditions statutaires d’éligibilité (voir plus loin).
Ainsi, si vous êtes promu au cours de l’année 2024, vous serez en principe nommé au tableau d’avancement avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Emplois fonctionnels
Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière a supprimé la logique d’agrément et l’obligation d’avoir été au moins promu à la hors classe pour candidater aux emplois fonctionnels de chefs d’établissement ou de directeur adjoint.
Ainsi, tous les DH justifiant d’au moins six années d’activité professionnelle diversifiée les qualifiant pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise peuvent désormais candidater sur ces emplois.
Les conditions d’accès à ces emplois sont fixées par les lignes directrices de gestion du CNG relatives aux emplois supérieurs de la FPH :
pour les emplois fonctionnels
