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national dh

Définition et impact 26 février 2026

Définition

Selon l’article 2 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant sur le statut particulier des directeurs d’hôpital, le corps des DH est constitué de trois grades :

  • la classe normale (CN), qui comprend dix échelons,
  • la hors classe (HC), qui comprend huit échelons
  • la classe exceptionnelle (CE), qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Le passage d’un grade à l’autre répond à des conditions d’éligibilité particulières et à des critères de sélection fixés par des lignes directrices de gestion (LDG). La publication des tableaux d’avancement au grade supérieur est réalisée annuellement par le CNG.

La promotion en hors classe a un impact important sur la rémunération (volets indiciaire et indemnitaire), sur la cotationdu poste, sur les montants de référence de calcul des parts fonctions et résultats (PFR) ainsi que sur les plafonds indemnitaires.

En effet, depuis la promulgation de la loi Transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, c’est une commission d’accès ad hoc dédiée au passage à la hors classe et non la CAPN qui est chargée d’étudier les dossiers. C’est également la loi de 2019 qui a instauré le taux de promotion (voir plus loin).

Explications tableaux à l’appui ci-dessous.

Impact

Sur le volet indiciaire

Le passage à la hors classe vous place sur la grille indiciaire des DH en hors classe et vous reclasse toujours à l’indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui que vous déteniez en classe normale. Votre ancienneté est conservée si le gain indiciaire est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement d’échelon en classe normale.

Classe normale

Échelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 542 466 6 mois 2 294,02 €
2 600 510 1 an 2 510,62 €
3 665 560 1 an 2 756,76 €
4 713 596 1 an 2 933,98 €
5 762 633 1 an 6 mois 3 116,12 €
6 813 672 2 ans 3 308,11 €
7 862 710 2 ans 3 495,17 €
8 912 748 2 ans 3 682,24 €
9 977 797 3 923,46 €
10 1015 826 4 066,22 €

Hors classe

Échelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 813 672 2 ans 3 308,11 €
2 862 710 2 ans 3 495,17 €
3 912 748 2 ans 3 682,24 €
4 977 797 3 ans 3 923,46 €
5 1027 835 3 ans 4 110,52 €
6 HEA 1 an 4 405,89 €
6 HEA2 1 an 4 578,19 €
6 HEA3 1 an 4 809,56 €
7 HEB 1 an 4 809,56 €
7 HEB2 1 an 5 011,39 €
7 HEB3 1 an 5 011,39 €
8 HEBbis 1 an 5 011,39 €
HEBbis2 1 an 5 415,06 €
HEBbis3 5 557,82 €

Sur le volet indemnitaire

La mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les DH est fixée par  l’instruction de la DGOS du 27 juin 2022. Celle-ci est également affectée en cas de promotion à la hors classe.

Sur la cotation du poste

Votre passage en hors classe conduit automatiquement à une évolution de la cotation du poste que vous occupez. Ainsi, en tant qu’adjoint la cotation de votre poste est la suivante :

Niveaux de cotation Variation en sus tenant compte de sujétion particulière
Classe normale Deux niveaux
2,4 et 2,6

+0,2

Variation possible en cas d’exercice multisite ou d’exercice des fonctions de directeur de site (avec délégation générale dans le cadre d’un établissement issu d’une fusion ou au sein d’une direction commune) ou en cas d’exercice des fonctions d’administrateur de GCS, de GCSMS, de GIE ou de GIP

Hors classe Deux niveaux
2,5 et 2,7

Sur le calcul de la PFR et les plafonds indemnitaires

Pour connaître le montant de la part « fonctions » de votre PFR vous devez multiplier la cotation de votre poste par le montant de référence fixé pour les DH hors classe.

Les montants de référence permettant de calculer la PFR et les plafonds indemnitaires sont déterminés par deux facteurs :

  • l’octroi ou non d’une concession de logement ou de l’indemnité compensatrice de logement (ICL) par nécessité absolue de service.
    L’octroi du logement de fonction ou de l’ICL conduit à un plafonnement de la cotation de la part liée aux fonctions à 3. Les collègues qui ne bénéficient d’aucun de ces deux dispositifs ont quant à eux une cotation plafonnée à 6. La part liée aux résultats demeure dans les deux cas plafonnée à 6 ;
  • votre grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) ou l’emploi que vous occupez (fonctionnel ou non).

Les montants de référence de calcul de la PFR (euros brut) 

Fonctions (part F)  Résultats individuels (part R)
Emplois fonctionnels 5 600 € 5 600 €
Classe exceptionnelle 5 880 € 3 920 €
Hors classe 5 520 € 3 680 €
Classe normale 4 980 € 3 320 €

Les plafonds indemnitaires (euros brut) 

Plafond total Plafond
de la part F
Plafond
de la part R
Plafond du versement exceptionnel
(dans le plafond de la part résultat)
1 2 1 2 1 2 1 2
Emplois fonctionnels 67 200 € 50 400 € 33 600 € 16 800 € 33 600 € 33 600 € 5 600 € 5 600 €
Classe exceptionnelle 58 800 € 41 160 € 35 280 € 17 640 € 23 520 € 23 520 € 3 920 € 3 920 €
Hors classe 55 200 € 38 640 € 33 120 € 16 560 € 22 080 € 22 080 € 3 680 € 3 680 €
Classe normale 49 800 € 34 860 € 29 880 € 14 940 € 19 920 € 19 920 € 3 320 € 3 320 €
  1. Sans octroi d’un logement de fonction ou de l’ICL – 2. Avec octroi d’un logement de fonction ou de l’ICL

Exemple

Si vous occupez en tant que directeur adjoint de classe normale un emploi de directeur coté à 2,4 et que vous avez une part résultat de 2, votre PFR pour l’année sera de :

  • part fonction : 2,4 x 4 980 = 11 952 € brut, soit 996 € brut par mois
  • part résultat : 2 x 3 320 = 6 640 € brut

Soit une PFR totale à l’année de 18 592 € brut

Avec un passage en hors classe, en occupant le même poste,
la cotation de votre emploi sera au moins de 2,5.
Avec une part résultat égale à 2, votre PFR pour l’année sera de :

  • part fonction : 2,6 x 5 520 = 13 800 € brut, soit 1 196 € brut par mois
  • part Résultat : 2 x 3 680 = 7 360 € brut

Soit une PFR totale à l’année de 21 160 € brut