Statut des Ingénieurs Hospitaliers :
La Fonction Publique Hospitalière est-elle devenue une « sous fonction publique » ?

C’est ce qui pourrait être retenu suite à nos récents échanges avec nos Ministères de tutelle à propos du statut des Ingénieurs Hospitaliers. Face aux atermoiements du Ministère, le SMPS tient à rappeler ses revendications pour cette catégorie et son engagement à aller vers une vraie refonte de leur statut. 

23 mars 2022

Le 17 mars 2022 s’est tenue une rencontre entre le SMPS, l’UNSA et le Cabinet du Ministère des Solidarités et de la Santé faisant suite aux groupes de travail portant sur les revalorisations du statut des Ingénieurs Hospitaliers. L’objet de cette réunion était d’échanger sur les perspectives des négociations statutaires, revenir plus précisément sur les revendications portées par le SMPS et rappeler les conditions que nous posons pour accepter toutes mesures.

A l’issue de cette entrevue, nous pouvons toutefois faire le constat du peu d’ouverture au dialogue social de notre Ministère de tutelle en ce qui concerne les Ingénieurs Hospitaliers. Nous ne cacherons également pas un certain désarroi face à la difficulté manifeste pour nos interlocuteurs de mesurer toute la diversité, la technicité et la complexité de l’exercice professionnel des Ingénieurs au sein des établissements de santé. Ceux-ci sont pourtant pleinement mobilisés à tous les niveaux de nos organisations, que ce soit pour conduire nos restructurations internes, déployer les SI de territoire ou encore faire respecter les très hautes exigences de qualité inhérentes au système hospitalier.

Ainsi, les enjeux propres au statut des Ingénieurs Hospitaliers semblent une fois de plus être méconnus par le Ministère, voire considérés comme contingents en comparaison de ceux des Ingénieurs des autres versants de la Fonction Publique. Pendant ce temps, le décalage entre nos statuts, pourtant historiquement comparables,  ne cesse quant à lui de s’accroitre, au détriment de l’attractivité de nos métiers.

Le SMPS a alerté de façon récurrente sur cette perte d’attractivités et sur ses conséquences pour nos établissements, faute d’alignement sur nos collègues des autres Fonctions Publiques; la dernière fois le 22 février 2022 à travers un courrier adressé aux Ministres et signé par Jérôme Goeminne, Président du SMPS, Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, et Yann Le Baron, Secrétaire national de l’UNSA Santé et sociaux public et privé (lien vers le courrier). Nous tenons ainsi à rappeler que nous considérons que le résultat des négociations ne pourra être acceptable, et répondre aux besoins, que si est rétablie une comparabilité statutaire des ingénieurs hospitaliers avec leurs homologues territoriaux, tant sur les volets indiciaires qu’indemnitaires, et donc si et seulement si :

• les ingénieurs en chefs de classe exceptionnelle accèdent à la HEB bis,
• l’emploi fonctionnel, à renommer directeur technique en cohérence avec la territoriale, à la HEC 
• le grade à accès fonctionnel d’ingénieur général (à créer) à au moins la HEC.
• le pourcentage d’accès aux GRAFS sont supprimés ou fortement relevés, eu égard à la spécificité du corps des ingénieurs hospitaliers, composé très majoritairement de contractuels.
• Le relèvement des taux plafond des primes par modification de l’arrêté, avec dans l’attente d’un alignement indemnitaire, la proposition de porter les taux plafonds FPH aux taux plafonds minimaux appliqués dans la FPT, y compris pour les techniciens.

 
Nous attendons désormais des pouvoirs publics un arbitrage à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres et avec un calendrier de mise en œuvre des mesures nous donnant la visibilité nécessaire.

Nous tenons également à faire savoir que nous ne transigerons pas sur ces points et n’accepterons pas de demi-mesures qui ne règleraient pas les questions de fond relatives au statut des ingénieurs hospitaliers. Ne pas accéder à ces demandes légitimes d’alignement avec nos collègues de la Fonction Publique Territoriale créerait un précédent regrettable. Il acterait le fait que le versant hospitalier de la Fonction Publique serait officiellement une « sous fonction publique ». Nous ne pouvons nous y résoudre.

 Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir