Rapport Aubert : une réforme du financement au service d’une politique de santé
Le SMPS a pris connaissance avec intérêt du rapport Aubert sur la réforme des modes de financement et de régulation et considère qu’il amorce une véritable réponse aux problématiques actuelles, à condition que la mise en œuvre reste souple et simple.
L’augmentation de la part forfaitaire dans le financement des établissements devrait permettre d’atténuer les défauts de la T2A en favorisant la coopération territoriale et en impliquant une prise en compte majeure de la qualité et de la sécurité des soins.
Par ailleurs, le SMPS est favorable à l’utilisation de l’expérimentation afin d’assurer une déclinaison opérationnelle et de poursuivre la recherche de pratiques innovantes.
Néanmoins, le SMPS alerte les pouvoirs publics sur plusieurs points.
Concernant le pilotage, le SMPS insiste sur l’importance de retrouver des marges au niveau territorial, afin de garantir une adaptation des réponses de financement en fonction des besoins des populations et des acteurs de santé.
Concernant la mise en œuvre, si le SMPS soutient les principes énoncés par le rapport Aubert, sa mise en œuvre doit favoriser l’opérationnalité, la confiance et la collaboration entre acteurs.
Concernant le financement de l’investissement, le SMPS regrette qu’aucune évolution ne soit prévue pour engager une mobilisation forte des moyens de financements à la hauteur des enjeux de santé, qu’ils soient scientifiques, technologiques, techniques, immobiliers, mais également organisationnels.
