ARTICLE 40 de la LOI 3DS : JERÔME GOEMINNE ECRIT AUX DEPUTES

Publié le : 26 novembre 2021
Profil : D3S

Chère collègue, cher collègue,

Jérôme GOEMINNE, Président du SMPS,  et Stéphane GUILLEVIN, Vice-Président du SMPS et référent de la catégorie D3S, ont adressé ce vendredi 26 novembre 2021 un courrier à l’ensemble des députés les alertant des conséquences qu’auraient le vote de cette loi dans sa rédaction actuelle, et en particulier de son article 40 relatif au rattachement des Directeurs de la Protection de l’enfance à la Fonction Publique Territoriale. 

Le SMPS s’oppose à cette mesure, susceptible de conduire à un véritable démantèlement du corps des D3S et à nouvel affaiblissement de son attractivité. C’est pour cela qu’il soutient d’ailleurs l’amendement déposé par 5 députés de la majorité revenant sur cette disposition. Le SMPS est également en contact avec d’autres groupes politiques qui devraient déposer des amendements en ce sens.

Vous pouvez le consulter en cliquant ICI.

Vous en souhaitant bonne lecture.

Bien amicalement.