Revalorisation des Directeurs des Soins: Publication au JO de l’arrêté fixant les nouveaux montants de référence de la PFR des DS
| Le passage en Conseil d’Etat des textes issus des négociations portant sur la revalorisation des régimes indiciaire et indemnitaire des DS a conduit à la publication d’un premier texte portant sur les nouveaux montants de PFR. Suivra dans les jours à venir la publication des textes de révision des grilles et du statut. 17 mars 2022 |
La publication au Journal Officiel de ce jour de l’arrêté du 14 mars 2022 portant sur les nouveaux montants de référence de la PFR des Directrices et Directeurs des Soins est un nouveau jalon dans la revalorisation de cette catégorie. C’est une étape importante vers l’alignement progressif des fonctions de Direction au sein de la FPH. Suivra dans quelques jours la publication des textes modifiant les grilles des régimes indiciaire et indemnitaire. Le SMPS mettra dès lors à votre disposition un dossier complet portant sur l’ensemble de la réforme. Lien vers l’arrêté du 14 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/SSAH2138222A/jo/texte Nous profitons de cette première publication pour rappeler les modalités de parution des textes et son positionnement tout au long des négociations. Le SMPS, a voté en faveur des avancées nécessaires pour les Directeurs des Soins au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière. Lors du CSPFH du 16 décembre 2021 étaient étudiés les projets de textes relatifs à la revalorisation des Directeurs des Soins dans le cadre du Ségur de la santé tant sur le plan indemnitaire que sur le plan indiciaire. Le SMPS, aux côtés de l’UNSA Santé Sociaux, a voté pour ces projets de texte afin de permettre leur mise en œuvre rapide pour que les Directeurs des Soins bénéficient de la première étape de la revalorisation de leur rémunération dès février 2022. À la suite des groupes de travail du Ségur de la santé qui se sont déroulés de juin à novembre 2021, puis d’une rencontre que le SMPS a sollicitée avec le Cabinet du ministre de la Santé en décembre 2021, il a été indiqué que les chantiers de la revalorisation indemnitaire et indiciaire touchaient à leur fin. Il n’était pas envisageable pour le SMPS de voter contre ces projets de texte, sous peine de n’obtenir aucune revalorisation pour la catégorie ou d’allonger leur délai de mise en œuvre. Nous avons considéré que ces textes représentaient un levier pour continuer le combat pour la reconnaissance des Directeurs des Soins. Voter contre ces textes revenait à allonger le délai de mise en œuvre des mesures au regard du calendrier contraint dont chacun avait connaissance, au risque de ne voir aucune amélioration pour la catégorie. Le SMPS continuera de faire valoir l’argumentaire, maintenant communément partagé par les organisations syndicales, d’alignement de la rémunération des Directeurs des Soins sur celle des Directeurs d’Hôpital adjoint. Il sera en première ligne pour rappeler ce programme statutaire qu’il a présenté aux pouvoirs publics à plusieurs reprises. Pourquoi les textes sont étudiés au Conseil d’État et quelles sont les prochaines étapes? Les textes de revalorisation des DS prennent la forme de décrets, qui sont soumis pour avis consultatif au Conseil d’État pour étudier leur conformité au droit. Les textes ministériels sont d’abord étudiés pour avis au Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière, dans lequel siègent les organisations syndicales représentatives. À la suite de ce passage au CSPFH, ces projets de décret sont étudiés au Conseil d’État qui vérifie leur conformité avec la loi. Il s’agit alors pour la section « administration » du Conseil d’État de vérifier leur contexte (intelligibilité, mise en œuvre, application), et leur régularité. À l’issue de la discussion des textes en commission, ceux-ci sont adoptés par le Conseil d’État et transmis au gouvernement. Le gouvernement publie ensuite les textes au journal officiel : ce délai de parution dépend du circuit de signature. Nous espérons donc une publication de ces textes pour le mois de mars. Rappelons que le SMPS a été l’horloger de cette réforme pour les Directeurs des Soins. Il est le syndicat qui a mis l’égalité salariale entre les Directeurs adjoints au cœur de son action auprès des pouvoirs publics. Nous regrettons tout de même le retard pris dans l’application de ces réformes qui n’ont pas permis leur mises en œuvre comme prévu en janvier et février 2022. Les votes défavorables des autres organisations syndicales à la première étape de l’amélioration de la situation des Directeurs n’ont pas été sans conséquences. Le SMPS préfère se baser des avancées concrètes et réelles, plutôt que sur des postures qui n’aboutiront à rien. Ferme mais constructif, le SMPS va continuer à prôner le nécessaire alignement de la rémunération des Directeurs des Soins sur la rémunération des Directeurs d’Hôpital ! Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir |
