Revalorisation de l’Indemnité Forfaitaire représentative de Travaux Supplémentaires (IFTS): Il est temps de traduire dans les faits la première avancée en faveur de la reconnaissance financière des Attachés d’administration hospitalière et des Cadres Administratifs !
En avril 2023, la revalorisation de l’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS) marque un premier pas très attendu vers la reconnaissance financière du corps des Attachés d’administration hospitalière.
S’il s’agit d’une avancée non négligeable, celle-ci reste très largement insuffisante pour combler l’écart de rémunération qui demeure avec les Attachés d’administration de l’Etat et les Attachés territoriaux qui s’étend en moyenne entre 700 € et 1100 € nets mensuels.
Le SMPS continuera à se mobiliser pour combler cet écart, notamment en restant vigilant sur l’application concrète de la revalorisation de l’IFTS des Attachés et en prenant part activement aux négociations relatives à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui ont repris récemment.
En effet, à la suite de la revalorisation de son montant, certains Attachés ont vu le taux de leur IFTS, jusqu’alors accordé au taux maximum, soit ramené au taux moyen alors même que leur périmètre d’exercice et de responsabilité est inchangé, soit purement et simplement supprimé, et ce sans mise à jour des lignes directrices de gestion, ni passage en CSE et sans prévenir les collègues concernés. Or, cette indemnité correspond à la prise en compte de la technicité administrative de ce grade. Sa revalorisation est une juste reconnaissance, d’une part, du travail réalisé au quotidien, et d’autre part, de l’implication et de l’engagement des Attachés au sein des établissements qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
En conséquence, le SMPS attire l’attention sur le fait que toute décision en ce sens expose les établissements à un risque de recours des collègues au tribunal administratif si les règles de base du dialogue social ne sont pas respectées.
En attendant ces négociations locales, il est important que cette revalorisation se traduise au minimum par un maintien du taux appliqué à chaque Attaché d’administration hospitalière concerné. Toute réévaluation du taux individuel des collègues AAH doit correspondre à une cotation des postes fixée dans les lignes directrices de gestion de l’établissement.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité fixée dans les textes pour bénéficier de l’IFTS doivent évoluer, d’une part, afin de permettre aux jeunes collègues d’en bénéficier, d’autre part, afin de rendre possible son cumul avec l’indemnité mensuelle compensatrice de logement (ICML) ou avec l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service qui chacune correspond à la juste rétribution d’une sujétion.
Enfin, la revalorisation du montant de l’IFTS doit aussi pouvoir concerner les Adjoints des cadres hospitaliers (ACH) qui en sont pour l’heure écartés.
C’est pourquoi, les prochaines étapes pour améliorer réellement l’attractivité du corps des Attachés d’administration hospitalières consisteront :
- à augmenter, comme le ministère s’y est engagé par courrier en janvier 2020 puis lors du congrès annuel du SMPS le 17 septembre 2021, le ratio pour l’accès au principalat actuellement bloqué à 7 % de façon inexplicable puisqu’il oscille entre 13 et 20% pour tous les autres grades de la fonction publique hospitalière accédant au second grade ;
- à supprimer le seuil budgétaire de 70 millions pour les établissements sanitaires et 9 millions pour les établissements sociaux et médico-sociaux pour pouvoir prétendre au troisième grade dans la mesure où de tels seuils n’existent pour aucun autre corps de la fonction publique hospitalière.
Le SMPS porte la voix des Attachés d’administration hospitalières et des Cadres administratifs et il veillera à ce qu’ils soient reconnus pour leur rôle incontournable qu’ils occupent dans les organisations de la FPH. Se battre concrètement pour les AAH et les cadres administratifs passera nécessairement par leur revalorisation à la hauteur de leurs homologues des autres fonctions publiques.
