Publication de l’arrêté de revalorisation de l’IFTS des Attachés d’Administration Hospitalière: Un premier pas vers une véritable reconnaissance des AAH ?
| Ce 19 avril 2023 a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 14 avril 2023 portant sur la revalorisation du montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux Attachés d’Administration Hospitalière (AAH) (l’arrêté du 14 avril 2023 sur Légifrance Outre une revalorisation conséquente des taux fixés pour le versement de l’ITFS, cet arrêté crée également des taux spécifiques pour les AAH Hors classe (les élus SMPS avaient signalé l’absence de taux spécifiques pour les AAH Hors classe dès la création de ce grade). Les nouveaux taux de l’ITFS sont donc les suivants : |
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| La publication de cet arrêté marque une première avancée en faveur de la reconnaissance des AAH et de leur alignement sur leurs homologues des deux autres fonctions publiques. Ce texte est le résultat de la mobilisation indéfectible du SMPS et de l’UNSA en faveur de ce corps après plus de quinze années d’absence de revalorisation, les anciens taux d’IFTS datant de 2007 ! On ne peut donc que saluer cette réelle amélioration du régime indemnitaire des AAH. Toutefois les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’IFTS demeurent les mêmes, c’est-à-dire avoir atteint un échelon dont l’indice brut est supérieur ou égal à 390, ce qui éloigne donc toujours les collègues en début de carrière de l’IFTS. De plus cette revalorisation ne porte pas sur les adjoints des cadres hospitaliers, pourtant considérés à juste titre comme des rouages cruciaux au bon fonctionnement des établissements de santé. En outre, l’IFTS n’est toujours pas cumulable avec l’indemnité mensuelle compensatrice de logement (ICML). Si nous pouvons nous féliciter de cette revalorisation, la situation dans laquelle se trouve le corps des AAH exige pourtant de ne pas s’arrêter au milieu du gué. En effet, cette avancée ne doit pas faire oublier les points qui demeurent en attente, et notamment les sujets relatifs à l’évolution de grade et l’accès au principalat et à la hors classe. |
| Point sur l’évolution du ratio promu / promouvable pour l’accès au principalat des attachés d’administration hospitalière (AAH) Le ratio pour l’accès au principalat pour les AAH demeure toujours de 7%, soit un ratio très faible au regard des effectifs de ce corps et alors même que celui-ci oscille entre 13 et 20% pour les autres grades de la fonction publique hospitalière (FPH) pour leur accès au second grade (arrêté́ du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la FPH). La déception des AAH sur ce point est d’autant plus grande que le ministère de la santé s’était engagé par courrier en janvier 2020 puis lors du congrès annuel du SMPS le 17 septembre 2021 à intégrer dans la « future part métier » du régime indemnitaire des AAH une augmentation du ratio défendue activement par le SMPS et l’UNSA depuis plusieurs années.(https://www.youtube.com/watch?v=O92WnhSez_w). Enfin, si le SMPS peut se féliciter de la création d’un troisième grade, celui-ci n’est toujours que très peu accessible en raison de la prise en compte pour le seul corps des AAH d’un seuil budgétaire (70 millions pour les établissements sanitaires et 9 millions pour les établissements sociaux et médico-sociaux) contre lequel le SMPS s’est toujours battu dans la mesure où il écarte de facto les collègues qui occupent des fonctions à hautes responsabilités dans de très nombreux établissements dont le budget est inférieur à ce seuil. Le SMPS restera par conséquent particulièrement vigilant à la mise en œuvre des engagements pris par le ministère de la Santé pour les AAH lors des réunions organisées au printemps dans le cadre du comité de suivi du protocole d’accord relatif à la FPH. |
