Projet de réforme du statut des DS, vers un naufrage annoncé !
Alors que les travaux concernant la réforme des statuts des DH, D3S et DS sont suspendus dans l’attente de la formation complète du nouveau gouvernement, les directrices et directeurs des soins font part de leur grande inquiétude.
- Inquiétude quant à la non reconnaissance du niveau de responsabilités occupées par nombre de DS,
- Inquiétude quand année après année, le CNG constate une baisse des effectifs et une hausse des postes occupés par des faisant fonction de directeurs des soins : 1/3 des postes au dernier recensement sont concernés,
- Inquiétude quand les grilles indiciaires se superposent avec les grilles des cadres supérieurs de santé,
- Inquiétude lorsque la part indemnitaire est bien moindre que celles des collègues DH pour des fonctions équivalentes.
- Inquiétude face aux critères de répartition des emplois fonctionnels qui ne sont plus en lien avec la situation des établissements,
Déjà en décembre dernier, le SMPS a rappelé lors d’un groupe de travail avec la DGOS ses revendications concernant la valorisation du corps des DS :
- Alignement sur le régime indemnitaire et indiciaire des DH,
- Ouverture de nouvelles voies d’accès au corps et maintien d’un niveau de formation exigeant,
- Reconnaissance des exercices professionnels à la hauteur des responsabilités.
La réforme tant attendue ne doit pas être, une fois de plus, cosmétique. Il s’agit d’en faire une réelle opportunité pour les pouvoirs publics de redonner une VRAIE attractivité à notre corps de direction.
Pour rappel, les DS sont des directeurs adjoints à part entière dans leur exercice quotidien, comme le démontrent les éléments suivants :
- Membres du droit du Directoire, les DS-coordonnateurs généraux sont au cœur de la gouvernance des établissements aux côtés du chef d’établissement et du PCME,
- Nombre de DS occupent, en plus de leurs fonctions propres, des directions fonctionnelles qui pourraient occupées par des DH,
- Certains DS se voient également confier des intérims de direction d’établissement ou des fonctions de D3S,
- Nombre de DS, directeurs d’Instituts de Formation se retrouvent à diriger plusieurs Instituts parfois sur des emplois fonctionnels de coordonnateurs.
Cette absence criante de reconnaissance ne conduit qu’à dégrader notre image et nuire à l’attractivité de nos métiers.
Si les effets du Ségur ont permis quelques avancées indiciaires en 2022, le compte n’y est toujours pas tant sur le régime indiciaire, que sur le régime indemnitaire.
Le SMPS n’oppose, ni n’amalgame les corps de direction dans un grand ensemble où nous perdrions tous collectivement nos identités et nos champs de compétences, mais fait le choix de revendiquer à fonctions équivalentes des niveaux de rémunération équivalents pour une juste reconnaissance des métiers et des niveaux de responsabilités.
Pour les DS, le SMPS portera encore et toujours, la demande de reconnaissance de ce métier incontournable dans le système de santé, tant en institut qu’en établissement et en ARS.
Les avancées indiciaires et indemnitaires doivent concerner tous les grades, y compris les emplois fonctionnels. Réaffirmer l’attractivité du métier de DS nécessite de moderniser les voies d’accès et la rémunération, avec une adaptation à la réalité de notre système et aux exigences du métier.
Vos élus ne mettront pas le corps des DS en péril en se résignant au naufrage !
Le SMPS attend un signal fort des pouvoirs publics suivi d’actes qui concrétiseront enfin la juste reconnaissance du corps des Directeurs des Soins, mettant en exergue la complémentarité des métiers de directeurs et leur valeur ajoutée respective dans le système de santé, au service des usagers, des professionnels et des apprenants.
