Ingénieurs hospitaliers : le décret PPCR enfin publié !
Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 22 septembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) pour le corps des ingénieurs hospitaliers.
Le SMPS et l’UNSA se réjouissent d’avoir obtenu la publication de ces textes, qui vont améliorer le déroulement de carrière des deux premiers grades des ingénieurs hospitaliers.
Le SMPS regrette toutefois ces avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l’harmonisation complète du statut des ingénieurs hospitaliers avec le statut rénové des ingénieurs territoriaux.
Le SMPS et l’UNSA, seules organisations ayant accepté de siéger au CSFPH du 1er mars 2017, ont également réussi à obtenir l’engagement de la DGOS de lancer un travail sur le rapprochement des statuts des Ingénieurs entre les différents versants de la fonction publique.
Le SMPS publie un guide détaillant les avancées obtenues grâce à son action, conjuguée avec celle de l’UNSA.
Malgré des modifications contraintes par le cadre du protocole PPCR, de vraies avancées ont été obtenues, en particulier l’harmonisation à 100 % des deux premiers grades, ingénieur et ingénieur principal, avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique : échelons, indices et durées fixes.
Ainsi, la mise en place du cadencement unique d’échelon inclus dans PPCR, ne se traduit pas pour ces deux grades par une transposition des durées moyennes actuelles comme le proposait l’administration, mais par l’harmonisation des durées fixes avec celles des ingénieurs territoriaux et d’Etat des grades comparables. Ces durées harmonisées sont plus courtes et donc plus favorables.
De plus, le premier échelon de chacun de ces deux grades est supprimé. Un échelon est ajouté en haut de chacun de ces deux grades. Ainsi, l’amplitude indiciaire du grade d’ingénieur passe de 379-750 aujourd’hui à 434-810 au 1° janvier 2017, rétroactivement, puis jusqu’à 444-821 au 1° janvier 2019. Celle du grade d’ingénieur principal passe de 541-966 aujourd’hui à 603-979 rétroactivement au 1° janvier 2017, puis jusqu’à 619-1015 au 1° janvier 2020.
Toutes les grilles du corps bénéficient des revalorisations indiciaires du protocole PPCR de 2017 à 2020, ainsi que le transfert prime/point qui sera effectué dès 2017 puis en 2018, afin d’améliorer l’indice de calcul du départ à la retraite.
Enfin, est créé l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d’un doctorat.
L’harmonisation complète des deux premiers grades du corps avec celui des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, obtenu de haute lutte par le SMPS, est une moitié de chemin importante. Mais cela est malheureusement loin d’être suffisant pour restaurer une attractivité à la hauteur des responsabilités et de l’expertise de ce corps d’encadrement supérieur technique de la fonction publique hospitalière.
Loin d’être reportée à une lointaine échéance, la nécessité d’une nouvelle concertation pour l’harmonisation des grades d’ingénieurs en chefs et de l’emploi fonctionnel est rendue encore plus urgente.
Le SMPS reste, avec le soutien de l’UNSA, pleinement mobilisé pour obtenir des avancées très attendues :
- aligner dès que possible les durées fixes des échelons des grilles d’ingénieurs en chef avec celles des ingénieurs en chefs territoriaux
- restaurer une attractivité et une comparabilité avec les homologues de la fonction publique territoriale
- prendre en compte la mise œuvre des Groupements hospitaliers de Territoire.
- revaloriser l’emploi fonctionnel en cohérence avec les emplois fonctionnels de direction
- transposer le GRAF bénéficiant aux ingénieurs territoriaux
- supprimer le quota, inapplicable, injuste et d’un autre temps
Le SMPS a réitéré cet été sa demande d’ouverture d’une concertation et d’un calendrier pour poursuivre et terminer l’harmonisation pleine et entière de leur statut avec celui des ingénieurs territoriaux.Garant des avancées obtenues, le SMPS reste pleinement mobilisé au service des ingénieurs et des cadres techniques.
Liste des textes publiés au Journal officiel du 22 septembre 2017 :
