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Nouvelle annulation de la CAPN DS: oubli, mépris, ou les deux ?

Dans le fond, peu importe la raison, rien ne peut justifier la stagnation des travaux statutaires des DS depuis plusieurs mois maintenant. Alors que le corps des Directrices et des Directeurs des soins poursuit sa chute démographique, le SMPS appelle encore à une reprise des travaux en cours et à la mise en oeuvre de mesures à la la hauteur.


La CAPN des Directrices et des Directeurs des soins qui devait se tenir ce mardi 7 mai 2023 a été une fois de plus annulée, faute de points à l’ordre du jour.
 
Il s’agit de la troisième fois qu’une CAPN des DS est annulée, en trois ans c’est donc la moitié des instances de dialogue social dédiées à ce corps qui ne se sont pas tenues. On ne peut que regretter du peu de place qu’occupe aujourd’hui cette instance jadis incontournable, cela nous l’avons répété maintes fois. Mais ce regret devient amertume alors que c’est justement en ce moment que nous aurions besoin d’un dialogue social continu, ambitieux et constructif.
 
Il y a de cela plus d’un an, l’annonce de l’ouverture de travaux statutaires concernant les trois corps de direction de la FPH avait été accueillie très favorablement. Si les DS avaient pu bénéficier en 2022 de revalorisations indiciaires et indemnitaires non négligeables, celles-ci ne constituaient pour le SMPS qu’une étape avant l’alignement entre les corps de direction.
 
Or depuis plus d’un an, les avancées des groupes de travail se résument malheureusement à une stagnation et à des propositions en deçà de la gravité de la situation. Depuis décembre 2023 aucune réunion ne s’est tenue, aucun calendrier n’a été proposé, aucune annonce n’a été faite pour l’avenir du corps des DS.
 
Et de quel avenir parlons-nous ? La démographie des DS est en chute libre avec une diminution de près de 28% de l’effectif du corps, passant de 860 en 2011 à 671 en 2023. La liste de postes vacants qui s’allonge un peu plus à chaque nouvel avis de vacance vient régulièrement rappeler cette réalité.
 
Certes, on ne peut que se féliciter de l’augmentation du nombre d’admis à la dernière session du concours d’entrée à l’EHESP. Toutefois avec 51 admis en 2023 pour 85 places, il faut reconnaître que la satisfaction fut relative. Pour renouveler les générations de collègues qui partiront bientôt à la retraite le compte n’y est toujours pas. La faute, une fois encore, à un statut qui ne répond plus aux conditions minimales d’attractivité au sein de la FPH, à des conditions d’exercice qui se résument bien souvent à l’accumulation de responsabilités sans reconnaissance et même à un DS-bashing à l’œuvre de façon insidieuse depuis plusieurs années.
 
C’est aussi dans les détails que se cachent les meilleures preuves de cette indifférence vis-à-vis des responsabilités exercées par les DS. Il suffit par exemple de prendre l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public : L’annexe I liste les écoles concernées, dont l’EHESP, et l’annexe II les corps et cadres d’emploi concernés par le tronc commun dont les directeurs d’hôpital et les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.  Les directeurs des soins n’y sont pas intégrés !
 
Alors, oubli, mépris, ou les deux ? Dans le fond peu importe. Les faits sont là et les DS restent une fois encore dans l’expectative.

 
Pour le SMPS, la ligne demeure la même, claire et ferme : le bon fonctionnement des établissements de santé, des instituts de formation et du service public hospitalier passe par les Directrices et Directeurs des soins, et donc par une juste reconnaissance de leurs responsabilités, de leurs compétences et de leur expertise. Leur place dans la gouvernance des établissements doit être renforcée. Leur corps doit être préservé.
 
Faute de dialogue social réel et de réunions statutaires prévues pour rappeler ces évidences, le SMPS appelle une fois encore à ce qu’un calendrier de travail pour les mois à venir soit fourni aux organisations représentatives. Il en va de la survie du corps.