Mise en œuvre de la Loi Rist: Le SMPS apporte son soutien à tous les collègues et appelle à ce que la transformation du système de santé aille désormais au-delà de l’encadrement de l’intérim médical
Le SMPS tient à apporter son soutien à tous les collègues qui oeuvrent quotidiennement pour trouver des solutions et éviter la rupture des soins dans le contexte d’incertitude que nous connaissons actuellement.
Depuis le 3 avril 2023, les dispositions de la Loi Rist relatives au plafonnement des rémunérations médicales contractuelles sont entrées en vigueur pour l’ensemble des établissements publics de santé. Cet encadrement plus strict, plusieurs fois reporté du fait de la crise sanitaire, fut dès le premier jour considéré par le SMPS comme une mesure salutaire et nécessaire au regard des dérives engendrées par le recours accru à l’intérim depuis plusieurs années. Le coût pour nos établissements fut à la fois financier, avec un coût total annuel avoisinant les 1,5 Mds d’euros, mais également humain, par la déstabilisation qu’il engendre pour les équipes en place.
Le SMPS a souligné dès le 1er février l’absence de signaux témoignant d’une mobilisation des pouvoirs publics pour préparer « l’après 3 avril », laissant craindre une paralysie de notre système de santé à partir de cette date si rien n’était fait pour accompagner ce changement de paradigme. L’encadrement des rémunérations médicales doit ainsi aller de pair avec des mesures d’attractivité et de revalorisation à la hauteur des enjeux et des difficultés de recrutement constatées dans la quasi-totalité des établissements de santé (Enquête FHF sur la situation RH au niveau national).
Comme on pouvait le craindre, les établissements déjà les plus fragilisés par ces problématiques de recrutement font aujourd’hui partie de ceux qui sont le plus impactés par la mise en place de cet encadrement. Ainsi on recense à ce jour sur l’ensemble du territoire des situations de fortes tensions marquées par des suspensions de lignes de SMUR, des réductions d’activités contraintes ou des fermetures partielles de services, notamment les urgences en période de nuit et les maternités.
Toutefois, même si la situation sur la continuité et la permanence des soins demeure globalement incertaine dans de nombreux établissements, il convient de souligner que le scénario du pire au niveau national est à ce jour écarté. Cette stabilité, assez relative, qui a permis d’éviter un « choc » est le résultat du travail collectif mené par l’ensemble des Directeurs et des Cadres en collaboration directe avec les communautés médicales qui œuvrent depuis des semaines, dans l’urgence, à trouver des solutions. Si la rupture des soins à l’échelle du territoire national a été évitée, c’est aussi grâce à cette collaboration quotidienne. Le SMPS tient donc encore une fois à leur apporter tout son soutien en cette période cruciale car les plannings médicaux restent encore dans de nombreux établissements très difficiles à tenir.
Le SMPS salue également ici l’action des ARS qui ont répondu à notre appel et ont œuvré dans de nombreux départements à trouver des solutions à l’échelle des territoires pour assurer la permanence des soins ou à actionner dès que possible les outils mis à disposition par la loi Rist, notamment les contrats liées aux difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins sur le territoire, dits de « motif 2 ».
La publication ce 8 avril 2023 au Journal Official d’un décret rendant pérenne la possibilité accordée aux DG d’ARS de déroger aux normes nationales pour adapter les règles aux réalités des territoires répond également à une demande du SMPS, notamment en matière de répartition territoriale et d’accès à l’offre de soins. Cette adaptation va par ailleurs dans le sens d’un allègement des lourdeurs administratives que nous appelons de nos vœux depuis longtemps (cf. https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20230406-droit-les-directeurs-d-ars-disposent-d-un)
Si le plafonnement de l’intérim médical est une mesure nécessaire et salutaire, il s’agit désormais d’aller au-delà en revalorisant tous les professionnels qui assurent le bon fonctionnement du système de santé et en améliorant leurs conditions de travail
La transformation de notre système de santé ne peut pour autant se cantonner à la Loi Rist et à des mesures de plafonnements. Plus que de renouer avec « l’attractivité », il s’agit de rendre nos établissements publics de hospitaliers, sanitaires, sociaux et médico-sociaux désirables pour les professionnels qui en assurent le bon fonctionnement.
L’atteinte d’un tel objectif doit donc passer par une revalorisation de l’ensemble des métiers de l’hôpital, et a fortiori des titulaires, qu’ils soient directeurs, cadres, ingénieurs, soignants ou médecins, tant sur leur traitement indiciaire qu’indemnitaire. Ceux qui assurent la permanence des soins doivent également voir leur engagement être mieux récompensés par le biais d’une revalorisations de leurs astreintes et leurs gardes.
Il convient également d’aborder de front le sujet des conditions de travail et de là aussi mettre en place les mesures nécessaires pour leur amélioration : investir dans la formation des manageurs, développer le partage des tâches, mettre en place de vraies politiques de qualité de vie au travail permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle sont autant de pistes qui participeront à enrayer le déficit d’attractivité qui touche le secteur de la santé de façon générale.
Si le recours aux contrats de motif 2 devrait accompagner la transition vers un régime de plus en plus encadré en ce qui concerne l’intérim, la période estivale qui approche risque d’être une fois encore une période de tensions sans précédent. Il s’agit donc de rester vigilants et de poser les jalons des réformes nécessaires pour l’avenir de notre système de santé. Les hôpitaux et les professionnels qui assurent le service public ne pourront plus supporter longtemps les plans de crise à répétition. Ils ont besoin de perspectives, et c’est l’exigence que formule le SMPS à l’attention des pouvoirs publics.
