Instance collégiale D3S du 20 mai 2021 Quel avenir pour le secteur médico-social et ses directeurs?
« Madame la Présidente,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
Le nombre de postes et les candidatures présentées pour cette IC traduit un phénomène que nous décrions depuis plusieurs années maintenant : le manque d’attractivité sur les postes de chefferie D3S (emploi fonctionnel et autres emplois).
Pour l’échelon fonctionnel
Sur 6 établissements, 1 établissement n’a pas reçu de candidature – 1 établissement en a obtenu 2 – 2 établissements en ont obtenu 3 et 1 établissement en a obtenu 4. La plupart des candidatures sont des candidatures sur un seul poste, sauf pour un D3S candidat sur 2 postes. Parmi les candidatures, il y a 9 D3S – 5 DH – 1 administrateur territorial – et pas de candidature extérieure à la fonction publique. Sur les 6 établissements concernés, 2 ont reçu des candidatures de D3S exclusivement.
Sur 15 candidats, 4 sont sur des candidatures multiples, dont 3 sur emploi fonctionnel et autres emplois.
Pour les autres emplois
Sur 16 établissements, 6 n’ont obtenu aucune candidature et 2 n’en ont plus (suite à nomination suite à IC précédente) – 5 n’ont qu’une seule candidature (dont 3 établissements avec la nomination sur un autre poste suite à IC précédente). 2 établissements comptabilisent 2 candidatures, tandis qu’un établissement obtient 4 candidatures.
Parmi les 13 candidatures restantes, il y a 8 D3S, 2 DH, et 3 candidatures extérieures à la fonction publique.
Sur 13 candidats, 2 sont sur des candidatures multiples à la fois sur emploi fonctionnel et autres emplois
Nous recensons donc peu de candidats (15 sur emploi fonctionnel – 16 (ramenés à 13) sur autres emplois – dont 2 sur les deux tableaux): 26 au total. Des postes sont restés libres, dont 1 emploi fonctionnel et 6 (ramenés à 8) en autres emplois. Peu de candidats DH (7), hors FPH (1) et hors fonction publique (3) se sont présentés également.
Le contenu de cette instance collégiale traduit l’essoufflement du nouveau système de parution mensuel. La liste des candidats diminue et certains postes voient leur nombre de candidature diminuer ou disparaitre suite à nomination à l’issue d’instances précédentes.
Elle conforte le SMPS dans la nécessité de dépoussiérer le statut et d’en améliorer les conditions de travail et de rémunération.
Cette amélioration des conditions de travail et de rémunération est une nécessité renforcée à la suite de la crise sanitaire. L’instance collégiale de ce jour se tient dans un contexte où la promesse de l’Etat pour une nouvelle étape pour un « retour à la vie normale » est faite. Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont été destinataires d’une note du ministère de la santé ce 19 mai. Elle remplace celle du 13 mars 2021 concernant les recommandations à appliquer dans les structures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Dans les EHPAD, les USLD, les résidences autonomies, la doctrine de dépistage est dorénavant réévaluée, les règles de confinement assouplies.
D’autres nouvelles, plutôt prometteuses, sont à souligner. L’investissement Ségur pour les EHPAD, qui permettra de leur redonner davantage de moyens. Une enveloppe de 450 millions d’euros cette année en autorisation d’engagement de crédits de soutien à l’investissement dans le secteur du grand âge vient d’être actée. Reste à voir comment la CNSA et les ARS répartiront ces crédits aux établissements.
Outre l’investissement, la question du financement de l’autonomie, depuis la création de la cinquième branche est encore sujet à caution. La présidente de la CNSA propose cette semaine à la commission des affaires sociales que ce financement se fasse via un compartiment supplémentaire de CSG. Ce sujet mérite d’être approfondi et accompagné de mesures tangibles. Car si le financement n’est toujours pas défini, les dépenses, elles, devront tout de même être assumées. Le SMPS est attentif à cette question qui définira en parti l’avenir du secteur médico-social.
En dépit de ces pistes positives, il n’en demeure pas moins que l’avenir du secteur médico-social se fera par des lois à même de répondre à l’ensemble des défis qu’il rencontre. Une loi ambitieuse sur l’Autonomie pour pallier les défaillances structurelles du secteur. Une loi Handicap qui permettra de répondre aux problèmes de financement et de manque de place dans les structures. Une loi 4D qui ne prive pas les usagers de directeurs spécifiquement formés aux enjeux du secteur médico-social. Une loi 4D qui n’entrave pas le bon fonctionnement de l’accompagnement des usagers en maintenant les directeurs de la protection de l’enfance dans le sillage de la FPH. Une loi 4D, un article 31 qui soit en cohérence avec la coordination des parcours des usagers. Bref, une loi 4D qui permette de différencier la place de l’opérateur et du politique, tout en assurant la place du département dans le pilotage médico-social par la mise en place d’un comité de territoire ad hoc.
C’est la proposition du SMPS qui a été défendue auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs semaines maintenant.
Car si l’article 40 de la loi 4D est adopté, cela risque bien de renforcer encore le manque d’attractivité du corps des D3S.
Sans compter sur le rapport de la Défenseuse des droits publié la semaine dernière sur les droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD. Il fustige à bien des égards la gestion administrative de nos institutions. Il faut bien entendu pouvoir dénoncer toute forme de maltraitance qui puisse exister. Cela va de soi et les professionnels dénoncent toute forme de maltraitance. Mieux encore, ils luttent quotidiennement contre ces phénomènes. Les professionnels ne doivent pas être le réceptacle des conséquences du manque de moyens dans nos structures ni des renoncements en catimini de la part de nos autorités. Les EHPAD ne sont pas non plus des prisons. Au contraire, l’ensemble des professionnels travaillent de concert pour permettre, avec les moyens dont ils disposent, de créer des lieux de vie qui respectent les droits fondamentaux des résidents. Et ce, malgré le nombre croissant d’injonctions paradoxales, y compris dans le domaine des droits et libertés.
Le SMPS réitère donc sa position en faveur d’un alignement de la rémunération des D3S sur celle des DH. Nous porterons haut et fort cette revendication, que nous avons retranscrite et détaillée dans le programme statutaire que nous avons envoyé aux ministères pour ouvrir la négociation. Le SMPS est force de propositions constructives. Il se mobilise pour les sujets statutaires, mais également sur l’avenir de notre système de santé pour maintenir la continuité de notre service public hospitalier.
L’Etat dispose de toutes les recommandations et les outils possibles pour assurer la pérennité du service public hospitalier. Molière rappelait que « le chemin est long du projet à la chose.” A l’Etat, dès maintenant, de mettre en œuvre les recommandations qu’il a produites.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers,
fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir
