Instance collégiale D3S du 19 novembre 2024

Sans les moyens, que pèsent les valeurs ?

L’instance collégiale qui nous réunit aujourd’hui se tient dans le contexte des débats sur le vote du PLFSS pour 2025. Parler de « débat » semble toutefois exagéré en ce qui concerne les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux tant ceux-ci semblent avoir été oublié à l’ordre du jour.

Nous sommes bien conscients que ce budget ne sera pas celui des grandes réformes. Nous n’en n’espérions pas tant. Mais rien ne nous amène à croire qu’il apportera une once de soulagement pour les D3S qui portent leurs établissements à bout de bras.

Ne citons qu’un seul exemple qui affecte tous les collègues chefs d’établissement et adjoints et n’a pas manqué de faire réagir : l’annonce de l’augmentation sans concertation de 4 points du taux de cotisations par les employeurs à la CNRACL, soit 1,1Md€, le tout sans compensation. Alors que plus de 84% des EHPAD affichent un déficit pour 2023, on se demande si une telle mesure ne vise pas à atteindre les 100% le plus rapidement possible. Si l’augmentation a été annulée au gré des débats parlementaires, il est fort à parier qu’elle revienne par le détour d’un 49-3. Pendant ce temps, selon le rapporteur général de la commission des affaires sociales, certains EHPAD font le choix de ne plus payer leurs cotisations URSSAF pour s’assurer d’avoir la trésorerie pour payer leurs agents.

Et quand bien même nous sommes en attente de réforme de profondeur, où en sont celles déjà votées ? Nulle part en vérité :

• Seuls 5% des décrets d’application de la Loi Bien Vieillir sont entrés en vigueur, et ce alors qu’elle a été considérablement vidée de sa substance
• Et quant aux futurs GTSMS, si nous ne sommes pas fondamentalement contre le dispositif, nous osons espérer qu’il aille plus loin qu’une mutualisation de la pénurie. Nous serions également attristés d’apprendre qu’il s’agit d’un moyen de transformer des établissements en situation d’intérim en établissement mutualisé, par un tour de passe-passe administratif audacieux.

Et dans un tel climat où l’absurde se mêle au dramatique, qui pense sérieusement à l’avenir du corps des D3S ? Ou même seulement à son présent ?

Les oraux du concours d’admission s’achèvent en ce moment même. Au cours de l’accompagnement que le SMPS a mis à disposition des candidats, nous avons eu le plaisir de rencontrer de futurs professionnels motivés, intéressés et surtout empreints des valeurs qui font le service public. Si nous souhaitons le meilleur pour eux, nous ne pouvons qu’être inquiets pour la suite de leur carrière.

En effet, dans quel état seront ces valeurs après leur première évaluation lapidaire de la part de leur ARS ?
Dans quel état seront-elles après un énième report de travaux statutaires avec la DGOS où l’idée d’intégrer les D3S à la réforme de la haute fonction publique n’est même pas sérieusement évoquée ?
Dans quel état seront-elles une fois confrontées à la difficulté d’un exercice isolé ?
Et finalement, que pèsent ces valeurs sans les moyens pour les concrétiser ?

Autant de question que doivent se poser déjà régulièrement les collègues dont nous allons analyser aujourd’hui les candidatures. Une instance collégiale qui ne dénote pas par son effectif, avec 37 candidats pour 25 postes, dont 2 n’ont reçu aucune candidature. Nos établissements sont plus que jamais en danger. Et le silence qui répond au cri d’alerte de l’ensemble des D3S est assourdissant. Ainsi, dans l’attente que les pouvoirs publics trouvent un remède à cette regrettable épidémie de surdité, le SMPS continuera de porter la voix des D3S jusqu’au plus haut niveau.