HALTE AU DIRECTEUR DES SOINS BASHING ! DIRECTEURS EN GESTION, DIRECTEURS EN INSTITUT TOUS CONCERNES
| Chères adhérentes, Chers adhérents, Nous constatons depuis quelques mois, une recrudescence inquiétante de situations où des Directeurs des soins sont mis à l’écart de manière non conventionnelle. Ces pratiques se manifestent par des changements de position dans l’organigramme, des publications de poste alors que les postes ne sont pas vacants, des invitations forcées à la recherche de poste, des audits ou des enquêtes administratives internes menés à charge sans qu’aucun élément objectif vienne étayer ou justifier une telle éviction. En cette période estivale où l’actualité catégorielle se fait plus discrète, nous tenions à rappeler que les Directeurs des soins sont un corps à gestion nationale et qu’à ce titre, toute modification de position d’un directeur des soins qu’il soit en gestion ou en institut doit faire l’objet d’une information au centre national de gestion (CNG) et du conseil régional pour les Directeurs d’institut de formation. Nous tenions également à souligner que les postes de directeurs des soins doivent être autorisés par l’Agence régionale de santé (ARS) dont dépend l’établissement. Par conséquent, aucune publication de poste ne peut être effectuée sans cette autorisation et sans un financement validé. Cette exigence est établie par l’article R. 6143-3 du Code de la santé publique, qui précise les missions de l’ARS, dont celle d’autoriser la création et les transformations des établissements de santé et d’approuver leurs projets d’organisation et de fonctionnement, ce qui inclut la définition des postes de direction. Bien que la liberté d’organisation des établissements soit essentielle et doive être laissée à la main des chefs d’établissements, elle ne peut s’exonérer pour les corps de Direction dont les Directeurs des soins, d’une information préalable de l’agent, du CNG, du conseil régional pour les directeurs d’institut de formation et de l’ARS. Le CNG joue un rôle central dans l’articulation entre l’agent et le chef d’établissement ce maillon semble souvent négligé. Rappelons que les décisions inhérentes à ces situations relèvent de la seule compétence de l’Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) à savoir le CNG. Il est inacceptable qu’un Directeur des soins découvre une modification de sa position hiérarchique par le biais d’un courrier ou lors d’une instance, sans avoir été préalablement reçu et informé. Cette pratique, qui tend malheureusement à se généraliser, constitue une négation des droits de tout fonctionnaire. L’absence de contradictoire et la difficulté à activer le pouvoir d’enquête des ARS laissent trop souvent les collègues et les équipes isolés et en grande détresse. Des questions urgentes se posent : Combien de temps faut-il attendre pour qu’une enquête administrative soit diligentée ? Quels recours sont disponibles pour les Directeurs des soins sans protection fonctionnelle ? La loyauté exigée à l’égard de ses collaborateurs ne peut se faire au détriment d’une réciprocité d’action. Aussi le SMPS et ses élus tiennent à alerter sur ces situations délétères afin qu’elles cessent. Ces pratiques menacent non seulement nos collègues aujourd’hui, mais l’attractivité et l’avenir même de notre profession. Les directeurs des soins ne sont pas des fusibles mais des membres à part entière de la gouvernance des établissements. Les considérer comme de simples variables d’ajustement reviendrait à rendre leurs postes fictifs. |