GRAF Directeur d’Hôpital – 2023
Publication des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des DH et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
A la suite de la réunion pour l’accès au grade à emploi fonctionnel (GRAF) qui s’est tenue le 10 mai 2023, le CNG a publié ce jour le tableau d’avancement par vivier tel qu’arrêté par sa Directrice générale.
Vous pouvez consulter les tableaux d’avancement en cliquant sur les liens suivants:
Cette année, le CNG a reçu au total 136 dossiers, dont 75 au titre du vivier 3.
Au titre des viviers 1 et 2, sur les 61 demandes 45 collègues remplissaient les conditions et ont été promus.
Au titre du vivier 3, 59 promotions étaient ouvertes et 22 collègues ont vu leur dossier retenu, soit six dossiers de plus que la liste initiale présentée par le CNG comportant 16 nominations. Ces ajouts sont le résultat du travail approfondi des organisations représentatives, dont le SMPS, pour faire valoir la diversité des parcours des collègues pouvant prétendre à la classe exceptionnelle.
Enfin 6 promotions étaient ouvertes en liste principale pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. La liste complémentaire comporte quant à elle 27 noms
Le SMPS adresse toutes ses félicitations à l’ensemble des candidats retenus !
Pour rappel, les conditions d’accès à la classe exceptionnelles obéissent à une structure en « viviers »
Il existe 3 voies possibles pour accéder à la classe exceptionnelle:
Vivier 1 : avoir atteint le 5ème échelon de la hors classe au 31 décembre de l’année N et avoir occupé pendant 6 ans l’un des emplois suivants : DG de CHU, DGARS, emplois de directeurs détachés sur emplois publics dotés d’un indice terminal équivalent au moins à la HEB…
Vivier 2 : avoir atteint le 5ème échelon de la hors classe au 31 décembre de l’année N et avoir occupé pendant 8 ans des fonctions « d’un niveau de responsabilité particulièrement élevé », la liste est détaillée par l’arrêté du 31 mars 2015 à consulter en cliquant ici
Le Vivier 3 donne lieu à un examen sur dossier dont les critères se construisent à chaque exercice, en ayant pour point commun l’objectif de rendre visible un parcours « exceptionnel » et ne pouvant être reconnu au titre des autres viviers, sans en être la « liste de repêchage ».
L’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est quant à lui contingenté à 15% des effectifs de DH en classe exceptionnelle établi au 31 décembre 2022.
Le SMPS reste vigilant sur ces critères et intervient de la manière la plus approfondie possible sur l’ensemble des dossiers.
Pour rappel également, plusieurs catégories de parcours sont distingués :
- Directeur-adjoint,
- Directeur-adjoint avec un rôle prépondérant ou exceptionnel pour le fonctionnement de l’établissement (DA+),
- Parcours « Expert »,
- Parcours « Atypique », c’est-à-dire ayant réalité des fonctions à haute responsabilité et ne relevant pas des critères des viviers 1 et 2,
- Parcours mixte « DA »+Chefferie,
A travers l’analyse de ces parcours sont ainsi évalués les compétences managériales, la réalisation de projets complexes, l’exercice de fonctions stratégiques, l’élaboration de compétences particulières ou encore l’ensemble des évaluations professionnelles obtenues tout au long de la carrière.
A ces catégories viennent s’ajouter, l’examen du parcours du collègue en rapport avec son âge et/ou sa capacité à atteindre au plus tard avant sa retraite les exigences des viviers 1 et 2.
Des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle à l’échelon spécial dans la continuité des précédents, avec notamment un nombre de promus bien en deçà du nombre de nominations ouvertes.
Malgré ces travaux renouvelés, le SMPS estime que les critères ne reflètent toujours pas suffisamment la diversité et l’intensité des parcours… Il apparaît nécessaire de réviser et élargir les critères d’accès au vivier 2, qui, à ce jour, n’intègre pas certains exercices professionnels très spécifiques mais pourtant à haute responsabilité. Cette révision devrait notamment :
- Prendre en compte l’exercice de fonctions territorialisées de haut niveau ;
- Intégrer les directions déléguées de site d’envergure et les directions de site des 3 AP avant la réforme des emplois fonctionnels ;
- Elargir les fonctions éligibles en détachement pour mieux rendre compte de la mobilité active chez les DH.
Le SMPS regrette également que plusieurs années après sa mise en place le nombre de promus annuellement reste en deçà du quota. L’enjeu que cela soulève reste la valorisation des parcours des hospitaliers à travers ce passage à la classe exceptionnelle.
Enfin, l’embouteillage créé parmi les collègues ayant atteint le nombre d’années nécessaires pour être promu à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle invite également à la révision des modalités de calcul du quota y afférent.
Plus de 10 ans après la réforme de 2012, le statut des DH s’avère usé, dépassé et encore trop souvent en inadéquation avec la valorisation des parcours.
Ces sujets ont vocation à être au coeur des groupes de travail relatifs à la situation statutaire des DH débutés depuis plusieurs semaines avec la DGOS. L’ensemble des règles conditionnant le passage en classe exceptionnelle et à l’échelon spécial sont en effet inspirés directement des règles jadis en vigueur dans le corps des administrateurs civils, devenus désormais administrateurs de l’Etat sous un statut totalement différent. L’arrimage au statut des administrateurs de l’Etat demeure par conséquent un objectif prioritaire du SMPS à travers ces groupes de travail tout autant que la prise en compte des spécificités propres à nos métiers.
Catherine LATGER (c.latger@ch-compiegnenoyon.fr),
Louis-Vladimir VANDERMEERSCHEN (lvandermeerschen@smpsante.fr)
et Virginie VALENTIN (virginie.valentin@chu-lyon.fr)
restent à disposition des collègues candidats pour échanger sur leur dossier.
